Décision n° 070001SGCN du 13 février 2007 relative à la vacance de sièges au sein des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 19-05-2003 ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 050001SGCN du 10-01-2005.

Art 1^er. - Les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et les commissions interdisciplinaires du Comité national mentionnées ci-dessous :

Section 09 - « Ingénierie des matériaux et des structures : Mécanique des solides - Acoustique »

1 siège - Collège électoral A2

Section 15 - « Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés »

1 siège - Collège électoral A2

Section 19 - « Système Terre : enveloppes superficielles »

1 siège - Collège électoral B1

Section 21 - « Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant »

1 siège - Collège électoral B1

Section 24 - « Interactions cellulaires »

1 siège - Collège électoral C

Section 40 - « Politique – Pouvoir - Organisation »

1 siège - Collège électoral A2

Commission interdisciplinaire 42 – « Santé et société »

1 siège - Collège électoral B

Commission interdisciplinaire 43 – « Impacts sociaux du développement des nanotechnologies »

3 sièges - Collège électoral B

Commission interdisciplinaire 44 – « Modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique »

1 siège - Collège électoral A

1 siège - Collège électoral B

1 siège - Collège électoral C

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes qui auront fait acte de candidature et les commissions interdisciplinaires concernées éliront un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au Secrétariat Général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel Ange - 75016 PARIS jusqu’au 29 mars 2007 à 18h00, ou adressées au Secrétariat Général du Comité national, jusqu’au 29 mars 2007 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
La secrétaire générale du comité national,
Monique QUEROU