Décision n° 070002ELEC du 12 février 2007 relative à l'ouverture d'un bureau de vote pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 16-11-2006.

Art. 1^er. - Conformément au calendrier électoral arrêté par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le scrutin du second tour, le bureau de vote est ouvert le 27 mars 2007 pendant les heures de service, de 9 heures à 16 heures 30, au siège de l'établissement.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 12 février 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD