Décision n° 070003ELEC du 20 février 2007 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 16-11-2006.

Art. 1^er. - Pour le deuxième tour de scrutin, sont consultés afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du CTPMESR, les agents publics non titulaires figurant sur la liste électorale annexée 1 à la présente décision.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 15 mars 2007, 17 heures 30, auprès du délégué pour les élections du CNRS.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 20 février 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD

1 La liste électorale est affichée sur le site Internet des élections.