Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 070005DRH du 2 février 2007 modifiant la décision n° 060028DRH du 28 mars 2006 relative à la composition de la commission de réforme du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod., not. art. 35 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 8 ; D. n° 86-442 du 14-03-1986 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 12-03-1985 ; A. du 01-09-1986 ; AA. des 12-07-2005 et 20-07-2005 ; DEC. n° 060028DRH du 28-03-2006.

Article unique. - Les dispositions de la décision n° 060028DRH susvisée sont modifiées comme suit :

Représentants des personnels, titulaires :

• M. LECOMTE Patrice, représentant du corps techniciens de la recherche en remplacement de M. AMELLA Alexandre.

Fait à Paris, le 2 février 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD