Décision n° 07A007DR04 du 1^er janvier 2007 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPS n° 2573 - Démantèlement de l’installation nucléaire de base 106 (LURE)

Délégation Ile-de-France Sud

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 010097DCAJ du 18-10-2001 ; DEC. n° 060039DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 070008DAJ du 01-01-2007 ; DEC. n° 070009DAJ du 01-01-2007.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité Démantèlement de l’INB 106 (LURE).

Art. 2. – Composition

Le conseil de laboratoire comprend les membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– les agents affectés à l’unité sur poste permanent (19 au 1^er janvier 2007) ;

– le cas échéant, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité, ayant une ancienneté minimale d’un an dans l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2007.

Art. 3. – Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Gif-sur-Yvette, le 1^er janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Sud,
Jean-Paul CARESSA