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Vu D. n° 84-431 du 06-06-1984 mod. ; demande des intéressés ; avis favorable de l'organisme d'origine ; DEC. n° 060050DRH du 01-06-2006. Art. 1er. - L'article I de la décision susvisée est modifié et complété comme suit : La ligne suivante est ajoutée :
Les lignes suivantes sont supprimées :
Art. 2. - Les modalités d'accueil en délégation sont décidées par le directeur général. Les conventions d'accueil en délégation mentionnées à l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont établies conformément aux dispositions indiquées sur le tableau en annexe. Ce tableau annule et remplace celui annexé à la décision du 1er juin 2006. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 8 janvier 2007.
Le directeur général,
ANNEXE - Tableau consolidé au 24 janvier 2007 téléchargez le tableau au format pdf |