Éditorial

Modification du décret organique du CNRS

En 2000, le décret organique du CNRS du 24 novembre 1982 a été profondément modifié afin d’accroître la capacité de l’établissement à définir sa politique scientifique.

Cette autonomie accrue s’est notamment traduite par un transfert de compétences du ministère au directeur général du CNRS pour la création des départements scientifiques et la nomination de leurs directeurs, ainsi que la création des instituts nationaux.

Par ailleurs, dans un souci de clarification des pouvoirs à la tête du CNRS, la fonction de président du centre a été instaurée à côté de celle de directeur général.

La fonction originelle de président du conseil d’administration a pris le titre de président du centre et s’est accompagnée de pouvoirs sensiblement renforcés.

Choisi parmi les personnalités du monde scientifique, le président exerce un rôle d’animation et de coordination de la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l’établissement.

Le décret n° 2007-195 du 12 février 2007 qui vient modifier le décret organique du 24 novembre 1982 s’inscrit dans ce même objectif de clarification des responsabilités. Cette réforme se fonde sur les expériences d’un partage de la gouvernance entre le président et le directeur général et établit une hiérarchie des pouvoirs au sein de la gouvernance du CNRS.

Désormais, le directeur général, nommé sur proposition du président, est placé sous l’autorité de ce dernier.

Aux termes du décret organique modifié, le président est responsable de la politique générale du centre. Il dispose pour l’accomplissement de ses missions des moyens administratifs et financiers du CNRS.

Les pouvoirs du président en matière d’organisation interne sont également consolidés.

C’est maintenant sur sa décision que sont créés les départements scientifiques, les instituts nationaux et que sont nommés les directeurs scientifiques, le secrétaire général. Le directeur général conserve un rôle de proposition.

Le pouvoir que le conseil d’administration pouvait jusqu’à présent déléguer au directeur général en matière de participation à des structures dotées de la personnalité morale est transféré au président.

Ces statuts rénovés de la gouvernance du CNRS contribuent à une meilleure adaptation de ses organes de décision à ses missions et permettent ainsi à l’établissement d’assurer au mieux celles-ci dans un contexte de plus en plus compétitif.

Alain RESPLANDY-BERNARD

Secrétaire général