Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENF0700417A - JO du 17-03-2007, p. 4973, texte n° 13

Vu D. n° 85-402 du 03-04-1985 mod.

Art. 1^er. - Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1^er février 2007, à 1 530,77 euros.

Art. 2. - L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,

M. DELLACASAGRANDE

Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,

F. CARAYON