Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP « Institut national du cancer »)

Santé et solidarités - NOR : SANP0720182A - JO du 16-03-2007, p.  4928, texte n° 16

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.

Le texte de cet avenant dont l’extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.

ANNEXE

EXTRAITS DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »

Siège social

Le siège de l’Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92 513 Boulogne-Billancourt Cedex.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.