Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace)

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENR0700454D - JO du 09-03-2007, p. 4524, texte n° 19

Par décret en date du 7 mars 2007, sont approuvés les statuts1 de la fondation de coopération scientifique dite « Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace », dont le siège est dans l'académie de Toulouse.

1 Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.