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Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (rectificatif)
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENR0700215Z - JO du 17-03-2007, p. 4973, texte n° 15
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2007, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 3080, 2e colonne :
Au lieu de : « ... nanoélectrique », lire : « ... nanoélectronique ».
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