Décision n° 070034DR11 du 5 mars 2007 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5224 - Laboratoire Jean Kuntzmann

Délégation Alpes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5224 « Laboratoire Jean Kuntzmann ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– membre de droit : le directeur de l’unité et le directeur adjoint,

– 13 membres élus,

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 5 mars 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES