Décision n° 070023DAJ du 10 avril 2007 portant création de la direction des affaires européennes (DAE) et de la direction des relations internationales (DRI)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 01-03-2007 ; délibération du CA CNRS du 22-03-2007.

Art. 1^er. – Création

Il est créé une direction des affaires européennes (DAE) et une direction des relations internationales (DRI) placées auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. – Missions

Dans leur zone géographique d’intervention respective, la DAE et la DRI ont notamment pour missions de :

• proposer des orientations et des actions structurantes pour le développement des relations européennes et internationales du CNRS ;

• coordonner la mise en œuvre de la politique du CNRS en matière d’actions et de relations européennes et internationales en favorisant la constitution d'actions de coopérations structurantes ;

• assurer l’appui technique au montage des coopérations scientifiques structurantes en Europe et à l’international en garantissant la cohérence et l'homogénéité des outils de coopération ;

• veiller à l’image du CNRS à l’étranger et, en particulier, à l’attractivité du CNRS et de la recherche française pour des collaborations et pour des carrières de recherche.

La DAE supervise la zone de l'Espace européen et le bureau de Bruxelles.

La DRI supervise toutes les autres zones géographiques et tous les bureaux à l'étranger, hors Europe.

Art. 3. – Directeurs

Le directeur des affaires européennes et le directeur des relations internationales sont nommés par décision du directeur général.

Art. 4. – Service mutualisé de support

Les deux directions s’appuient sur un service commun pour les affaires sans spécificité géographique telles que la gestion administrative et financière, les affaires juridiques ou la communication intitulé « Service Mutualisé de Support à l'Europe et à l'International (SeMSEI) »

Art. 5. – Coordinateur

Un coordinateur est choisi parmi l'un des deux directeurs de la DAE ou de la DRI.

Il a pour missions :

– de coordonner les activités qui nécessitent l'intervention des deux directions ;

– de superviser les activités du SeMSEI.

Art. 6. – Bureaux du CNRS à l’étranger

Le bureau du CNRS auprès de la Commission européenne est implanté à Bruxelles.

Les bureaux du CNRS sont créés par le directeur général, sur proposition du directeur des relations internationales.

Art. 7. – Dispositions diverses

7. 1 – La décision n° 050214DAJ du 21 décembre 2005 portant création de la direction des relations européennes et internationales est abrogée.

7. 2 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 avril 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS