Décision n° 070032DAJ du 24 avril 2007 modifiant la décision concernant l’organisation des services du secrétariat général du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 960022SGAL du 05-07-1996 mod.

Art. 1^er. – La décision n° 960023SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est modifiée comme suit :

L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

 « La direction des ressources humaines comporte :

– le service observatoire des métiers et de l’emploi scientifique ;

– le service des effectifs et du contrôle de gestion ;

– le service développement professionnel des cadres supérieurs ;

– le service développement professionnel chercheurs ;

– le service développement professionnel ITA ;

– le service conseil et expertise juridique ;

– le service développement social ;

– le service formation et itinéraires professionnels ;

– le service traitements et systèmes d’informations ;

– le service pensions et accidents du travail.

Sont rattachés au directeur des ressources humaines :

– le médecin coordinateur de prévention ;

– le chargé de mission handicap ;

– le coordinateur de la filière RH ;

– l’institut de perfectionnement à la gestion de la recherche (IPGR) ».

L’article 6 est abrogé.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 avril 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS