Décision n° 070012SCHS du 26 mars 2007 portant modification de la décision n° 050003SCHS du 1^er février 2005 modifiée portant création de l’UPS n° 2916 - Accès unique aux données et aux documents numériques des sciences humaines et sociales (ADONIS)

Sciences humaines et sociales

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 050003SCHS du 01-02-2005 mod. ; DEC. n° 050040SCHS du 16-12-2005.

Art. 1^er. – La décision n° 050003SCHS du 1^er février 2005 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :

I. – Dans l’intitulé de la décision, les termes : « Accès unique aux données et aux documents numériques des sciences humaines et sociales (ADONIS) » sont remplacés par les termes : « Support à l’accès unique aux données et aux documents numériques des sciences humaines et sociales  (SupADONIS) ».

II. – L’article 1^er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Support à l’accès unique aux données et aux documents numériques des sciences humaines et sociales » (SupADONIS), n° de code 2916, est créée à compter du 1^er janvier 2005, par dérogation pour une durée de six ans, par dérogation à la décision n° 159-87 du 2 décembre 1987 susvisée.

Elle est rattachée :

– au département scientifique des Sciences humaines et sociales (SHS)

– à la délégation de Paris B

– à toutes les sections concernées par les activités du Très grand équipement ADONIS.

III. – L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Missions

Cette unité a pour vocation de servir d’unité support au TGE ADONIS. »

IV. – L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent. »

V. – L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Direction de l’unité

M. Yannick MAIGNIEN, ingénieur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’unité propre de service n° 2916 (SupADONIS), pour la période du 1^er février 2007 au 31 décembre 2010, en remplacement de M. Gilbert PUECH.

M. Benoît HABERT, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’unité propre de service n° 2916 (SupADONIS), pour la période du 1^er février 2007 au 31 décembre 2010.

Par dérogation à la décision n° 159-87 du 2 décembre 1987 susvisée, la durée du mandat du directeur et du directeur adjoint de l’unité est fixée à trois ans et onze mois » .

VI. – L’article 5 est abrogé.

VII. – L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Comité d’orientation et de surveillance

Par dérogation à la décision n° 31/90 du 9 février 1990 susvisée, l’UPS n’est pas dotée d’un comité d’orientation et de surveillance. »

VIII. – L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Conseil de laboratoire

Par dérogation à la décision n° 159-87 du 2 décembre 1987 susvisée, l’UPS n’est pas dotée d’un conseil de laboratoire. »

IX. – L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – Locaux

« L’UPS dispose de locaux sis 4 rue Lhomond 75005 PARIS. »

Art. 2.  – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS