Décision n° 070013SCHS du 26 mars 2007 relative à l’organisation du Très grand équipement (TGE) ADONIS

Sciences humaines et sociales

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050003SCHS du 01-02-2005 mod. ; compte-rendu de la réunion du 13-09-2006 du comité TGE/TGI.

Art. 1^er. – Le TGE ADONIS a pour but de constituer un espace de navigation unique pour les principaux documents numériques multimédias en usage dans les sciences humaines et sociales (SHS).

Ses missions sont les suivantes :

– développer en partenariat avec les institutions concernées, une approche unifiée des enjeux scientifiques, institutionnels, économiques et managériaux des actions de numérisation et de diffusion des données et documents des SHS dans une structure à constituer ;

– mettre en œuvre un programme pluriannuel d’actions de numérisation consacrées aux différents types de données et documents multimédias issus de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

– superviser la création d’un portail de revues numérisées ;

– coordonner et optimiser l’offre du secteur dans une perspective d’agrégation de services aux utilisateurs, tout en maintenant une cohérence de logiques et de processus entre les pôles d’activités publics et privés du secteur ;

– concilier, dans la conception et la conduite des projets opérationnels, les logiques de qualité avec les contraintes économiques et institutionnelles et impulser une politique d’évaluation comparative ouverte à l’international ;

– valoriser les conditions permettant de faciliter l’accès aux données et documents en améliorant les méthodes et outils informatiques utilisés par des recherches innovantes.

Art. 2. – Le TGE ADONIS est doté d’un comité de pilotage. Il a pour missions :

– d’approuver les programmes scientifiques ;

– de valider la proposition de budget annuel dans le cadre d’une programmation pluriannuelle et son exécution ;

– de mettre en place un conseil scientifique et des utilisateurs ;

– de mettre en place les instances d’évaluation requises ;

– d’approuver les projets de collaboration ;

– de préparer l’évolution et l’européanisation du TGE ADONIS, en particulier le choix de la structure juridique la plus adaptée.

Art. 3. – Composition du comité de pilotage :

La présidence est assurée par le président du comité de pilotage des Très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures.

Outre le président, le comité comprend jusqu’à 8 membres nommés par le directeur général sur proposition :

– du président du comité TGE / TGI,

– des directeurs scientifiques des départements SHS et STII,

– du secrétaire général.

Le directeur de l’UPS n° 2916 et son adjoint sont invités permanents du comité de pilotage.

Le comité de pilotage peut inviter des experts extérieurs.

Les membres nommés ne peuvent se faire représenter.

Art. 4. – La direction du TGE ADONIS est confiée au directeur de l’UPS n° 2916 (SupADONIS).

Pour cette mission, il est assisté du directeur adjoint de l’UPS n° 2916 (SupADONIS).

Art. 5. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS