Décision n° 070022DAJ du 10 avril 2007 portant création du Conseil de politique européenne et internationale (CPEI)

Direction des affaire juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006; avis du CTP des personnels du CNRS du 01-03-2007.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un Conseil de politique européenne et internationale (CPEI) rattaché au président du CNRS.

Art. 2. – Missions

Le Conseil a pour missions de proposer à la gouvernance les éléments nécessaires à la stratégie et à la politique du CNRS en matière européenne et internationale.

Le Conseil formule des avis sur les sujets dont il est saisi par la gouvernance.

Art. 3. – Composition

Le Conseil de politique européenne et internationale comprend, outre son président, quinze membres :

• trois directeurs de départements scientifiques du CNRS ;

• dix personnalités nommées pour leurs compétences dont au moins deux personnalités du monde industriel et deux personnalités étrangères ;

• un représentant des Académies ;

• un représentant de l’Agence nationale de la recherche.

Assistent de droit aux séances du CPEI :

• le président du CNRS,

• le directeur général,

• les directeurs des affaires européennes et des relations internationales

Le président et les membres du CPEI sont nommés, pour une durée de quatre ans, par décision du directeur général, sur proposition du président du CNRS.

Le président du conseil scientifique est invité permanent du CPEI.

Art. 4. – Fonctionnement

Le Conseil de politique européenne et internationale est réuni trois fois par an, ou en tant que de besoin à l’initiative de son président.

L’ordre du jour est arrêté par le président après avis du président du CNRS.

Les directeurs des affaires européennes et des relations internationales assurent le secrétariat du conseil et ils assistent le président du CPEI.

En fonction de l’ordre du jour, toute personne, jugée utile par ses compétences, peut être invitée par le président du CPEI à assister à la séance.

Art. 5. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 avril 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS