| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Entre
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), établissement public à caractère scientifique et technique, dont le siège social est 3 rue Michel-Ange – 75794 PARIS Cedex 16 représenté par son directeur général, Arnold MIGUS, lequel a délégué sa signature à Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin,
Et
L’Université Bordeaux I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège social est 351 cours de la Libération – 33405 TALENCE Cedex, représentée par son Président, Alain BOUDOU.
Préambule
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de collaboration entre le CNRS et l'Université Bordeaux I pour l’UPR n° 8641 - Centre de recherche Paul Pascal, qui est renouvelée par décision n° 06A011DSI du 20 novembre 2006 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2007.
Les signataires conviennent que la recherche et la formation par la recherche, se font nécessairement en étroite collaboration entre l'Université Bordeaux I et le CNRS.
Dans ce cadre, les parties conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. - Objet
L'UPR n° 8641 du CNRS est laboratoire d'accueil d'enseignants-chercheurs, de personnels IATOS et d'étudiants inscrits dans des formations doctorales du Ministère de l’éducation nationale. Elle peut bénéficier de moyens accordés par le Ministère de l’éducation nationale via l'Université Bordeaux I tant en personnels, qu'en matériels ou en crédits destinés aux recherches menées en commun et/ou à la participation à la formation à et par la recherche des étudiants de MASTER de l'Université Bordeaux I. Ces moyens sont révisés annuellement.
A ce titre, sous réserve de l'agrément du directeur de l'UPR n° 8641, de la direction générale du CNRS et de celui de l'Université Bordeaux I, et selon les modalités de collaboration qui auront été arrêtées, les enseignants-chercheurs et les IATOS de l'Université Bordeaux I disposeront, dans cette UPR du CNRS, des même facilités pour leur activité professionnelle que les chercheurs et les ITA du CNRS affectés dans ladite UPR. Il est précisé que ces activités professionnelles comprennent, celles liées à la recherche, celles liées à l'enseignement - étant entendu que l'Université Bordeaux I fait son affaire des locaux et moyens destinés à celles-ci et celles liées à la formation de tous les personnels.
Les personnels CNRS travaillant dans l'UPR n° 8641 du CNRS seront étroitement associés à la vie universitaire au sein des instances de concertation réglementaire, ainsi qu'à l'enseignement.
Art. 2. – Comité de suivi de la convention
Pour l'application de la présente convention, il est créé un Comité de suivi de la convention comprenant :
Pour l'Université :
– Le Président de l'Université Bordeaux I ou son représentant,
– Un membre proposé par le Conseil scientifique de l'Université Bordeaux I.
Pour le CNRS :
– Le directeur du département scientifique des Sciences chimiques du CNRS ou son représentant,
– Le délégué régional ou son représentant.
La présidence de ce comité est assurée alternativement par l'un des représentants de l'Université et l'un des représentants du CNRS.
Le Comité se réserve la possibilité d'inviter à ses réunions des experts, en fonction de l'ordre du jour et en particulier le directeur de l'UPR.
Art. 3. – Rôle du comité de suivi de la convention
Le Comité de suivi de la convention a pour rôle de proposer la nature et les modalités de la collaboration entre l'UPR n° 8641 du CNRS et l'Université Bordeaux I. Il veille à la bonne application de la convention. Il alerte l'Université et le CNRS sur les problèmes rencontrés le cas échéant et, dans ce cas, il propose la ou les solutions qui lui paraissent les plus appropriées.
Il s'assure de l'implication des enseignants - chercheurs dans la recherche effectuée au sein de l'unité et est informé de la participation des personnels du CNRS dans les enseignements de l'Université Bordeaux I.
Art. 4. – Réunions du comité de suivi de la convention
Le Comité de suivi de la convention se réunit au moins une fois par an. Ces réunions donnent lieu à des comptes rendus écrits, dont un exemplaire est adressé à l'Université Bordeaux I, à la Direction des partenariats (DPA) et à la délégation Aquitaine-Limousin.
Art. 5. – Comité scientifique de l’UPR
Le Président de l'Université Bordeaux I ou son représentant est membre de droit du Comité scientifique de l'UPR.
Art. 6. - Restauration
Les enseignants-chercheurs, les personnels IATOS effectuant leurs travaux de recherche dans l'UPR n° 8641 du CNRS auront accès à la restauration du CNRS conformément aux dispositions de la convention signée entre l’Université Bordeaux 1 et le CNRS.
Les étudiants, et notamment ceux qui, inscrits en MASTER à l'Université Bordeaux I, préparent un MASTER 2 recherche ou un doctorat en effectuant leurs travaux de recherche dans l'UPR n° 8641 du CNRS, sont accueillis au restaurant du CNRS et acquittent leur repas selon la tarification étudiante décidée par la Commission nationale de restauration du CNRS.
Art. 7. – Action de formation permanente
Le CNRS et l'Université Bordeaux I s'engagent à faciliter la participation de tous les personnels de l'UPR aux opérations affichées dans leur politique de gestion de ressources humaines et notamment de formation permanente. Chaque établissement prend en charge les frais inhérents à ces opérations de formation pour leurs personnels.
Art. 8. - Congés
S'agissant des congés et horaires de travail, l'ensemble des personnels travaillant dans l'UPR se conformera au règlement intérieur de l'UPR.
Art. 9. – Propriété intellectuelle
1 – Conventions et inventions
En matière de contrats de recherche, de protection et de valorisation des inventions, le régime applicable aux activités de l'UPR est celui du CNRS, sauf accords contraires signés au cas par cas entre le CNRS et l'Université Bordeaux I.
Les contrats et conventions de recherche susceptibles d'être conclus par l'UPR avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, sont, sauf accord particulier, signés et gérés par le CNRS, les mêmes droits et devoirs s'imposant aux personnels de chaque organisme.
S'ils comportent des clauses de confidentialité et de propriété industrielle, ces contrats et conventions doivent réserver la faculté pour les enseignants-chercheurs concernés, comme pour les chercheurs, de faire état de leurs travaux dans leur rapport d'activité et de leurs droits à l'intéressement à la valorisation des résultats de leurs recherches, conformément aux textes en vigueur au CNRS.
L'Université Bordeaux I est tenue informée des actions dans ce domaine.
2 - Publications
Les publications des auteurs affectés à l'UPR n° 8641 comporteront l'adresse suivante :
nom de l'auteur et prénom, CRPP, CNRS, Université Bordeaux 1, adresse postale.
3 - Thèses
Les thèses seront soutenues dans le cadre des Ecoles Doctorales ou des Formations Doctorales de l'Université Bordeaux I reconnues par le Ministère de l’éducation nationale.
Art. 10. - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier 2007. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six mois. Elle prendra automatiquement fin en cas de dissolution de l’unité.
Pour le directeur général :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE
Le Président de l'Université Bordeaux I,
Alain BOUDOU