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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats du 1er et du 2ème tour des élections aux CAP CNRS des 22-11-2005 et 11-01-2006 ; DEC. n° 070018DRH du 13-03-2007.
Art. 1er. - Au titre de l’année 2007, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la circonscription de la délégation Provence et Corse du Centre national de la recherche scientifique sont les suivantes (par ordre alphabétique) :
Pour les personnels chercheurs :
– syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)
– syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)
– syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)
– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
– syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sup’Recherche-UNSA)
Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :
– syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)
– syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)
– syndicat national des personnels de recherche et établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)
– syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-UNSA)
– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
– syndicat SUD-Recherche-EPST
Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :
– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Marseille, le 13 avril 2007.
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE