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Vu code des marchés publics, not. art. 28 II ; marché de maîtrise d’uvre n° 0618038 du 24-11-2006 ; D. n° 93-1268 du 29-11-1993 ; CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; considérant l’avant projet définitif du 23-03-2007, remis au maître d’ouvrage Thierry MORAND (Sté Clima Plus). Art. 1er. - La phase d’Avant Projet Définitif est validée à la date du 23 mars 2007. Art. 2. - Le coût prévisionnel des travaux est validé par le maître d’ouvrage à 485 276,02 €HT valeur mois M0 (août 2006) sur les bases suivantes :
Sont compris les travaux de ventilation et le rafraîchissement des locaux modifiés. Art. 3. - Le forfait de rémunération définitif de maîtrise d’uvre établi conformément à l’acte d’engagement du marché n° 0618038 est fixé à 58 269,00 €HT et fera l’objet d’un avenant. Fait à Lille, le 11 avril 2007.
Pour le directeur général et par délégation : Emmanuel DUCROCQ |