Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0700071A - JO du 18-04-2007, texte n° 43

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 28-09-2005.

Art. 1er.  - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent MONJOLE, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 avril 2007.

Art. 2.  - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD