Décision n° 070004ELEC du 26 avril 2007 relative aux opérations électorales pour le renouvellement du Comité national de la recherche scientifique

Organisations des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod. ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 mod.

Art. 1^er. – A l'issue des opérations électorales pour le renouvellement des membres des sections du Comité national, de façon transitoire et par dérogation aux dispositions de l’article 11 de la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 susvisée, la section de vote, sur laquelle les chercheurs sont inscrits par la commission électorale, deviendra leur section d'évaluation.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 avril 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS