Décision n° 070010DR11 du 16 janvier 2007 création d'un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3028 - G-SCOP

Délégation Alpes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 ; DEC. n° 06A008DSI du 31-10-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3028 - G-SCOP.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

Membres de droit : 2

– le directeur de l'unité ;

– le directeur adjoint  ;

Membres élus : 10

– 6 enseignants-chercheurs ou chercheurs,

– 2 IATOS-ITA,

– 2 doctorants.

Membres nommés : 3

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 2 ans et sera prolongée de 2 ans en cas de renouvellement de l’unité.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 16 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES