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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5104 - VERIMAG
Art. 2. - Il est créé deux collèges : collège 1 : chercheurs, enseignants-chercheurs, PostDoc et thésards ; Collège 2 : ITA.
Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :
– le directeur de l'unité ;
– le directeur adjoint ;
– 7 membres élus : 6 pour le collège 1 et 1 pour le collège 2
– 6 membres nommés.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans. Les dates des séances ordinaires sont fixées par le Directeur de l’unité ; les séances exceptionnelles peuvent être à l’initiative du Directeur ou à la demande de 1/3 au moins des membres du conseil. Le conseil se réunit au moins 5 fois par an, dont 3 fois au cours du premier semestre.
Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Grenoble, le 22 février 2007.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES