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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 85-427 du 12-04-1985 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 030119DAJ du 01-12-2003 ; PV du 27-03-2004 élisant Mme Danièle HERVIEU-LEGER aux fonctions de présidente de l’EHESS ; contrat quadriennal de développement 2006-2009 de l’EHESS, not. volet recherche du 19-12-2005 conclu entre le CNRS et l’EHESS ; PV du 16-03-2007 de l'assemblée générale. Art. 1er. – Composition du conseil Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche CNRS-EHESS n° 8177, Laboratoire commun n° 12, “ Institut Interdisciplinaire d’Anthropologie du Contemporain ”, comprend les 16 membres suivants : – Le Directeur de l’unité, membre de droit ; – 6 membres nommés, – 9 membres élus répartis comme suit : • 6 pour le Collège des Chercheurs et Enseignants-Chercheurs, • 2 pour le Collège des ITA. • 1 pour le Collège des Doctorants Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’unité. La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement de l’unité à savoir le 31 décembre 2009. Art. 2. – Fonctionnement et compétences Le fonctionnement et les compétences du conseil de laboratoire sont indiqués dans les dispositions du point II-1 alinea d) du volet recherche du contrat quadriennal 2006 susvisé. Art. 3. – Publication La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche du CNRS n° 8177, Laboratoire commun n° 12, “ Institut Interdisciplinaire d’Anthropologie du Contemporain ”. La présente décision fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 2 avril 2007.
Le délégué régional Paris A, |