Textes signalés

Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale.

JO du 21-04-2007, p. 7126, texte n° 57

Est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir : sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement : M. Thierry Kalfon, administrateur civil chargé de la 5^e sous-direction à la direction du budget au ministère de l’économie, des finances et du budget, en remplacement de Mme Christine Buhl.

Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux.

JO du 02-05-2007, p. 7713, texte n°  3

Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.

JO du 27-04-2007, p 7490, texte n° 2

La conférence sur la croissance, réunie le 6 mars dernier par le Premier ministre, a identifié la valorisation des biens immatériels comme l’un des facteurs de croissance les plus prometteurs de l'économie française.
L’Etat détient des actifs immatériels considérables (licences, brevets, fréquences, marques, savoir-faire publics, bases de données, droits d’accès, images publiques,...). Grâce aux travaux réalisés par les différents ministères, ces actifs ont fait l’objet d’une première estimation de près d’un milliard d’euros - hors développement des programmes d’armement -, dans le cadre de l’établissement du bilan patrimonial de l’Etat en application de la loi organique sur les lois de finances du 1^er août 2001.
Cette circulaire a pour but de donner une impulsion forte à la politique d’évaluation et de gestion du patrimoine immatériel de l’Etat. Cette politique doit poursuivre trois objectifs stratégiques : optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ; tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour accroître les marges de manœuvre budgétaires, moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ; prémunir l’Etat et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 04-04-2007, p. 6354, texte n° 92

La Gestion de la recherche publique en sciences du vivant, Rapport public thématique : mars 2007, Cour des comptes, 2007, la Documentation française, 158 p. - ISBN : 978-2-11-006634-3. - Réf. : 9 782110 066343.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 18-04-2007, p.6970, texte n° 82

Centre d’analyse stratégique. Rapport sur le service public de la petite enfance, édition 2007.
Le Premier ministre a confié au Centre d’analyse stratégique la mission de réfléchir, avec l’ensemble des partenaires de la politique de la petite enfance, au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d’un service public de la petite enfance pour l’accueil des tout-petits (0-3 ans).
Répondant à cette saisine, ce rapport, remis en février 2007, dresse dans une première partie un état des lieux des particularités, des mérites mais également des limites de la politique française actuelle de la petite enfance. Il formule dans une seconde partie des recommandations autour de deux axes : l’optimisation de l’offre existante par la mise en place d’un numéro unique de demande, d’un schéma départemental d’accueil de la petite enfance et par un renforcement de la qualité de l’accueil ; l’amélioration de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement des familles dans leurs démarches par la mise en place d’un service individualisé d’information et d’instruction des demandes. 2007, La DF, coll. « Rapports et documents », n° 8, 108 p. ISBN : 978-2-11-006629-9.
Apprendre : une valeur sûre. Evaluation et impact de l’éducation et de la formation. Troisième rapport sur la recherche en formation et enseignement professionnels en Europe. Rapport de synthèse. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).
Ce rapport contribue à nourrir le débat sur les objectifs fixés en 2000 par le Conseil européen réuni à Lisbonne et qui visent à faire de l’Europe, d’ici à 2010, la société de « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».
L’ouvrage comprend quatre grandes parties : 1/ la première partie aborde les différents fondements philosophiques de l’évaluation. Elle donne un aperçu des activités d’évaluation dans différents pays d’Europe et récapitule les normes les plus courantes appliquées par les évaluateurs ; 2/ la deuxième partie présente les approches de la recherche sur l’évaluation et l’impact. Elle passe en revue les objectifs et les méthodes de l’évaluation des programmes. Elle s’intéresse également aux répercussions de l’éducation et de la formation sur le développement économique ; 3/ la troisième partie est consacrée à l’évaluation de l’éducation et de la formation dans un contexte européen changeant ; 4/ la quatrième partie présente les derniers résultats de la recherche consacrée aux divers avantages de l’éducation, de la formation et des compétences pour la société, pour les entreprises et pour les individus. 2006, OPOCE, 334 p. - ISBN : 92-896-0337-2. - Réf. : 9 789289 603379.
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Les retraites en Europe. Numéro coordonné par Isabelle Bridenne, Vincenty Poubelle, Annie Rosès et Mechthild Veil.
Ce numéro fait le point sur les différentes logiques des systèmes de retraite en Europe et propose une analyse comparative des réformes engagées dans certains pays. Il présente également les procédures destinées à enrichir la connaissance du domaine de la retraite, permettant ainsi d’orienter les réformes à venir et d’assurer une cohérence entre les différents systèmes et les pays. « Retraite et société », n° 50, 352 p. - Réf. : 3 303333 500504.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions d’un haut fonctionnaire de défense et nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

JO du 20-04-2007, texte n° 46

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Vors en qualité de haut fonctionnaire de défense.
M. Jean-Marie Durand est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Décret du 20 avril 2007 portant nomination d’un directeur d’études cumulant à l’Ecole pratique des hautes études - M. Coste (Joël).

JO du 22-04-2007, p.  7149, texte n°  14

M. Joël Coste, professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR de médecine de l’université Paris-V), est nommé en qualité de directeur d’études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l’Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2006-2007.

Décret n° 2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l’Institut des technosciences de l’information et de la communication.

JO du 27 avril 2007, p. 7500, texte n° 20

Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 27-04-2007, p. 7500, texte n° 21

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur du Centre international d’études pédagogiques - M. Lecoq (Tristan).

JO du 27-04-2007, p. 7529, texte n° 53

M. Tristan Lecoq, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé directeur du Centre international d’études pédagogiques à compter du 4 mai 2007.

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. Etienvre (Jean-Pierre).

JO du 27-04-2007, p. 7529, texte n° 54

M. Jean-Pierre Etienvre, professeur des universités, est nommé directeur de la Casa de Velázquez.

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale.

JO du 04-04-2007, texte n° 9

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

JO du 17-04-2007, p. 6920, texte n° 18

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur à compter du 4 mai 2007 : sur proposition de la conférence des présidents d’université ; M. Hénin (Pierre-Yves), président de l’université Paris-I ; M. Collet (Lionel), président de l’université Lyon-I et M. Carbone (Pierre), directeur du service commun de la documentation de l’université Paris-XII, Mme Touchelay (Corinne), directrice du service commun de la documentation de l’université de Tours, Mme Girard (Christine), directrice du service interétablissements de coopération documentaire de Bordeaux.
M. Hénin (Pierre-Yves) est nommé président du conseil d’administration de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination du délégué aux usages de l’internet.

JO du 20-04-2007, texte n° 47

M. Fournier (Gilles), chef du service des technologies et des systèmes d’information, est nommé délégué aux usages de l’internet à compter du 1^er mars 2007, en remplacement de M. Sillard (Benoît).

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 26-04-2007, texte n° 9

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 14-04-2007, p. 6865, texte n° 141

Sont nommés membres du conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle : sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Gilles Bœuf ; Mme Laurence Caillet ; M. Bruno David ; M. Carlo Peretto ; M. Armand de Ricqlès ; M. Wolfgang Wüster ; sur proposition du ministre chargé de l’écologie : M. Yves Coppens ; Mme Georgina M. Mace ; M. Michel Trommetter ; sur proposition du ministre chargé de la recherche : Mme Françoise Gaill ; Mme Amparo Latorre ; M. Michel Salzet.

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002.

JO du 26-04-2007, texte n° 10

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination du directeur de l’observatoire Institut universitaire européen de la mer de l’université de Brest.

JO du 20-04-2007, p. 7064, texte n° 48

M. David Nelson, professeur d’océanographie, est nommé directeur de l’observatoire Institut universitaire européen de la mer de l’université de Brest à compter du 4 mars 2007.

Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

JO du 27-04-2007, p. 7529, texte n° 55

M. Jean-Luc Gaffard, professeur des universités en économie, membre senior de l’institut universitaire de France de Nice, est nommé président du conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 25-04-2007, texte n° 32

Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Roy en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public – GIP : Alliance nationale pour la recherche agronomique à l’international (ANRAI).

JO du 29-04-2007, p. 7671, texte n° 64

Avis relatif aux décisions portant approbation de la nouvelle convention constitutive d’un groupement d’intérêt public - GIP : CampusFrance.

JO du 29-04-2007, p. 7672, texte n° 65

Avis relatif à l'appel à candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) au titre de l'année 2007-2008.

JO du 04-04-2007, p. 6353, texte n° 87

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

JO du 26-04-2007, p. 7460, texte n° 43

M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones, est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en remplacement de M. Gérard Blondel.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 12 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais.

JO du 14-04-2007, p. 6865, texte n° 137

Sont nommés membres du conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) : M. Jean-Paul Goiffon, en qualité de représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Jean-André Bouchand, et M. Vincent Gillet, en qualité de représentant de l’Association française de normalisation (AFNOR), en remplacement de M. Alain Durand.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national Nutrition - Santé 2006-2010.

JO du 15-04-2007, p. 6886, texte n° 29

Il est constitué pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé, un comité de pilotage du programme national " Nutrition-santé ". Le comité oriente la mise en œuvre des actions contribuant au développement de ce programme dans le cadre des orientations stratégiques définies par le Comité national de santé publique institué à l’article L. 1413-1 du code de la santé publique.
Le comité de pilotage assure la concertation et le dialogue entre les pouvoirs publics, les acteurs économiques et les associations intervenant dans le domaine de la nutrition.

Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique.

JO du 15-04-2007, p. 6887, texte n° 30

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

JO du 13-04-2007, p. 6788, texte n° 77

M. le docteur Guillemot (Didier), médecin épidémiologiste, chercheur à l’Institut Pasteur, à Paris, est nommé membre du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Décision du 22 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 15-04-2007, p. 6895, texte n° 69

Sont nommés rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l’année 2007 : M. Campone (Mario) ; M. Girard (Claude) ; Mme Hodgkinson (Isabelle) ; M. Lemoine (Patrick) ; M. Mounier (Nicolas) ; M. Namer (Moïse) ; M. Perrot (Serge).

Ministère de la fonction publique

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues.

JO du 15-04-2007, texte n° 27

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires.

JO du 15-04-2007, texte n° 28

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret n° 2007-556 du 13 avril 2007 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et portant dispositions relatives aux concours d’ingénieur-élève de ce corps.

JO du 15-04-2007, texte n° 22

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Institut français de la vigne et du vin.

JO du 29-04-2007, texte n° 46

M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde est nommé directeur de l’Institut français de la vigne et du vin.

Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d’un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.

JO du 20-04-2007, p. 7046, texte n° 14

Il est créé un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers. Ce programme national est établi à partir des objectifs d’innovation de l’Etat, des collectivités territoriales ou des concessionnaires publics ou privés ayant en charge de construire, exploiter ou entretenir des infrastructures routières publiques.
La mise en œuvre du programme public national de recherche, essai et expérimentation se traduit par des appels à projets d’innovation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers donnant lieu à la passation de marchés publics de travaux ou de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’expérimentations, le cas échéant en application de l’article 75 du code des marchés publics.
Le directeur général des routes définit les modalités d’organisation et contrôle l’exécution de la mise en œuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d’expérimentation visés à l’article 75 du code des marchés publics.

Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.

JO du 13-04-2007, p. 6774, texte n° 30

Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) est un service technique à compétence nationale qui comprend notamment un département urbanisme-habitat ; un département mobilité et transports ; un département sécurité, voirie, espace public ; un département environnement ; un département maîtrise d’ouvrage et équipement public et un département systèmes et technologies pour la ville ainsi qu’un service diffusion, communication, relations extérieures.

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l’emploi précaire à l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 21-04-2007, p. 7122, texte n° 35

Par dérogation aux articles 7 et 8 du décret du 2 avril 2002 [portant dispositions applicables aux agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, modifié par le décret n° 2002-1099 du 28 août 2002] et dans la limite des autorisations budgétaires de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les agents en fonction à la date du 1^er avril 2007, recrutés en application du premier alinéa de l’article 30 du décret du 2 avril 2002 susvisé et dont les fonctions correspondent à un besoin permanent de l’institut, peuvent, sur proposition de la commission mentionnée à l’article 10 du décret du 2 avril 2002 susvisé, bénéficier d’une transformation par avenant de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques.

JO du 27-04-2007, p. 7508, texte n° 31

Arrêté du 30 mars 2007 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive.

JO du 13-04-2007, p. 6778, texte n° 44

Le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2007 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux.

JO du 27-04-2007, p. 7530, texte n° 70

Est nommé membre du conseil artistique des musées nationaux : M. Arnaud d’Hauterives, secrétaire perpétuel de l’Académie des beaux-arts et président de la commission des beaux-arts de l’Institut de France.

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2007P05 du 3 avril 2007 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

JO du 21-04-2007, texte n° 96

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.

JO du 20-04-2007, p. 7065, texte n° 62

M. Jacques Vernier et M. René Danière sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 20-04-2007, p. 7065, texte n° 63

M. Colin Niel, chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN), en remplacement de M. Olivier Laroussinie.

Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 20-04-2007, p. 7065, texte n° 66

M. Jean-Claude Hermet, directeur régional de l’environnement de Bretagne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Bretagne environnement ».

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au comité d’orientation de l’Institut français de l’environnement.

JO du 27-04-2007, p.7531, texte n° 75

Sont nommés, notamment, au comité d’orientation de l’Institut français de l’environnement (IFEN) : au titre des services déconcentrés de l’Etat : M. Philippe Ledenvic, directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France ; au titre des personnes qualifiées : M. Daniel Vidal-Madjar, directeur de recherche CNRS.
M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale, est nommé président du comité d’orientation de l’IFEN.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Paris XIII - années 2005 – 2008.

CON070037DPA du 30-03-2007

UMR n° 7115 - Centre d’économie de l’Université de Paris Nord (LEII)

Partenaires : CNRS/Université Paris XIII

A compter du 1^er janvier 2007, M. Pascal PETIT, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UMR n° 7115 - Centre d’économie de l’Université de Paris Nord (LEII), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. El Mouhoub MOUHOUD.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Marne-la-Vallée - années 2006 – 2009.

CON070038DPA du 04-04-2007

UMR n° 8134 - Laboratoire techniques, territoires et sociétés

Partenaires : CNRS/Université de Marne-la-Vallée

A compter du 1^er janvier 2007, M. Olivier COUTARD, chargé de recherche, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 8134 - Laboratoire techniques, territoires et sociétés, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Gilles JEANNOT.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.