Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche – NOR : MENA0752069A - JO du 10-05-2007, p. 8292, texte n° 41

Vu code du patrimoine, not. art. L. 212-5 ; code de la recherche, not. art. L. 114-3-1 ; D. n° 87-389 du 15-06-1987 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-05-2006 ; A. du 17-05-2006 ; avis du CTP du 16-04-2007.

Art. 1^er. - L'article 25 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est supprimé.

Art. 2. - Les archives de la mission scientifique technique et pédagogique sont versées à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2007.

Le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche,

François GOULARD

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles de ROBIEN