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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 mod. ; avis émis par les instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; sur proposition de la directrice du département Chimie. Art. 1er. - Création Est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2007 la fédération de recherche suivante : Délégation Centre-Poitou-Charentes Département scientifique de rattachement : Chimie FR n° 3050 intitulée : TGE/TGI RMN THC Sections d’évaluation : 13, 11, 12, 14, 15, 16 Art. 2. - Objet La mission de la FR est : – de mutualiser et d’optimiser les investissements en RMN Très Hauts Champs ; – d’ouvrir l’accès à ce réseau de plates-formes et à son expertise à la communauté nationale et internationale ; – de s’ouvrir à d’autres partenaires dans le cadre d’une convention ; – de doter le réseau de plates-formes d’une gouvernance appropriée. Art. 3. - Composition La fédération de recherche est composée des entités suivantes : Département de rattachement : Chimie
– FRE n° 3008 Centre européen de RMN à très hauts champs - LYON
– UPR n° 2301 Institut de chimie des substances naturelles - GIF-SUR-YVETTE
– UPR n° 4212 Centre de recherche sur les matériaux à haute température - ORLEANS
– UMR n° 8181 Unité de catalyse et chimie du solide - LILLE Département de rattachement : SCIENCES DU VIVANT
– UMR n° 5075 Institut de biologie structurale - GRENOBLE
– UMR n° 8576 Unité de glycobiologie structurale et fonctionnelle - LILLE L’entrée des nouvelles entités constituantes de la FR est soumise à l’approbation des parties signataires, qui peuvent saisir leurs instances d’évaluation. Il en sera de même pour d’éventuels retraits. Au sein de la fédération, chaque unité composante conserve son individualité propre et demeure régie par les textes qui ont présidé à sa création. Art. 4. - Nomination M. Dominique MASSIOT, chargé de recherche au CNRS, est nommé directeur de la FR mentionnée à l’article 1er à compter du 1er janvier 2007 pour la durée de la fédération de recherche. Art. 5 - Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 24 mai 2007. Le directeur général, Arnold MIGUS |