Décision n° 070006SCHI du 23 avril 2007 portant création de l'UPS n° 3035 - Unité de gestion de la chimiothèque nationale

Chimie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-10-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis de la directrice du département Chimie.

Art. 1^er. - Création

L’unité propre de service (UPS) intitulée « Unité de Gestion de la Chimiothèque Nationale », n° 3035, est créée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2007.

Cette unité est rattachée :

• Au département scientifique : Chimie

• A la délégation : Languedoc-Roussillon

• Aux sections : 16, 12

Sa mission :

– Constituer et gérer une base de données regroupant des collections de produits chimiques de synthèse et de substances naturelles mises à disposition par les laboratoires publics français ;

– Enrichir cette base de données en descripteurs chimio-informatiques et en données d’activités biologiques mises à disposition par les laboratoires partenaires ;

– Promouvoir, organiser et gérer l’interface entre les laboratoires publics dépositaires des produits archivés et des biologistes, du secteur public ou privé, intéressés par une valorisation scientifique et/ou industrielle des substances répertoriées, en partenariat avec les laboratoires de chimie dépositaires ;

– Etendre cette activité au sein d’un réseau européen (7^ème PCRD, porteur S. Rault / CNRS).

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l'unité

M. Philippe JAUFFRET, Ingénieur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l'UPS n° 3035, à compter du 1^er janvier 2007 et pour la durée de l’unité :

• Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

• Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité ;

• Il doit donner son accord à toute affectation de moyens à des membres de l’unité par des tiers.

Art. 4. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis ENSCM – 8, rue de l’Ecole Normale 34 296 à Montpellier.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 6. - Comité d’orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 avril 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS