Décision n° 070022SCHS du 28 mai 2007 portant création de l’UPS n° 3096 - Centre pour l’édition électronique ouverte (CLEO)

Sciences humaines et sociales

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005.

Art. 1^er. - Création

L’unité propre de service (UPS) intitulée Centre pour l’édition électronique ouverte, n° 3096, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er mars 2007.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Département des sciences humaines et sociales

Délégation : Provence et Corse (DR 12)

Section(s) d’évaluation : 36 (principal), 33 (secondaire)

Sa mission est de :

– promouvoir le développement de l’édition électronique en sciences humaines et sociales ;

– de participer à la diffusion des compétences liées à l’édition électronique, par l’organisation ou l’accompagnement de formations et la rédaction ou la diffusion de documentation ;

– de rendre des services informatiques nationaux.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l’unité

M. Marin Dacos, ingénieur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UPS Centre pour l’édition électronique ouverte à compter du 1^er mars 2007 et pour la durée de l’unité.
Le directeur est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 4. - Locaux

L’UPS dispose de locaux sis 2 rue de la charité 13002 Marseille.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. - Comité d’orientation et de surveillance

L’UPS est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 mai 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS