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Entre
Le Centre national de la recherche scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique ci-après dénommé le CNRS, dont le siège est 3, rue Michel-Ange, 75 794 PARIS Cedex 16, représenté par M. Arnold MIGUS, Directeur Général,
Et
L’Université de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ci-après dénommée l’Université de Bourgogne, dont le siège est Campus Universitaire Montmuzard, Maison de l'Université, Esplanade Érasme – BP 27 877 – 21 078 DIJON Cedex, représentée par M. Jean Claude FORTIER, Président,
Et
L'Institut national de la recherche agronomique, établissement public à caractère scientifique et technologique, ci-après dénommé l'INRA, dont le siège est 147, rue de l'Université, 75 338 Paris Cedex 07, ici représenté par M. Jacques BROSSIER, Président du Centre de recherche de Dijon, 17, rue Sully – 21000 DIJON, agissant par délégation de Mme Marion GUILLOU, Présidente de l’INRA,
ci-après dénommés les Parties
Préambule
Vu contrat quadriennal de développement (2003-2006) ; protocole d'accord et charte conclus entre le MENRT, la Conférence des Présidents d'Université et l'INRA du 09-09-1998 ; création de l'UMR actée dans la fiche spécifique, du 06-10-2003 ; convention cadre entre le CNRS et l'INRA du 16-05-2003,
il est convenu ce qui suit :
Art. 1er. - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’unité mixte de recherche dénommée : Centre des Sciences du Goût, UMR CNRS/Université de Bourgogne/INRA, ci dessous désignée UMR.
Elle est rattachée :
– au CNRS - Département du Vivant et identifiée par le n° 5170 ;
– à l’Université de Bourgogne ;
– à l'INRA - Département « Alimentation - Humaine (ALIM H) » et identifiée par le n° 1214.
Art. 2. - Objectifs
Le programme scientifique de l’UMR porte sur la connaissance des sens chimiques, en particulier dans le cadre des mécanismes biologiques et psychologiques qui sous-tendent les comportements et leur régulation. Cet objectif général unifie quatre perspectives complémentaires :
1) l'organisation et le fonctionnement des systèmes olfactifs et gustatifs en rapport avec les mécanismes causaux du comportement,
2) l'ontogenèse,
3) l'évolution des sensorialités et de leurs fonctions de contrôle des comportements,
4) des interactions réciproques entre d'une part, fonctions chimiosensorielles, et d'autre part fonctions alimentaires, métaboliques et nutritionnelles.
Le programme scientifique de l'UMR prévu dans le cadre de la présente convention figure en annexe n° 1.
Art. 3. - Direction
Le directeur de l’UMR est désigné conjointement par les Parties, après avis des instances statutaires compétentes, pour une durée de 4 ans renouvelable au plus deux fois.
La direction de l'UMR est confiée à M. Benoist SCHAAL, directeur de recherches au CNRS.
En cas d'interruption de son mandat pendant la durée de la présente convention, la désignation de son remplaçant est effectuée selon les mêmes modalités.
Le directeur élabore le programme de recherche en concertation avec les organismes et veille à son exécution. Il décide de l’utilisation de l’ensemble des moyens dont dispose l’UMR dans le respect des règles qui régissent les Parties.
Il veille à ce que les mouvements de personnels s’effectuent selon les modalités précisées à l’article 8-1.
Il donne son accord avant toute affectation de moyens à des membres de l’UMR par des tiers. Il est responsable du choix des chercheurs en formation.
Le directeur établit tous les deux ans un rapport d’activité scientifique et un bilan financier de l’UMR, qu’il transmet aux directions de chacune des Parties.
Il est responsable de la sécurité de l’UMR, suit les procédures mises en place par la Partie qui assure l’hébergement et participe aux formations qu’elle organise.
Art. 4. - Comité d'évaluation scientifique
L’UMR est dotée d’un comité d'évaluation scientifique comprenant, selon ses effectifs, 6 membres au moins et 9 membres au plus. Il est composé en concertation entre les Parties.
Il comprend :
• des experts scientifiques, nommés en nombre égal par chacune des Parties, n’effectuant pas de recherche au sein de l’UMR, dont un ou deux membres du comité national du CNRS selon les sections concernées, et un ou deux des commissions scientifiques spécialisées de l'INRA ;
• le directeur du département scientifique concerné du CNRS, le Président de l’Université et le chef du département concerné de l'INRA ou leurs représentants
Le président du comité est désigné par les Parties parmi les experts scientifiques.
Le comité émet un avis sur :
• les programmes de recherche de l’UMR et ses perspectives scientifiques ;
• les résultats des recherches, compte tenu des objectifs initiaux et des moyens octroyés à l’UMR ;
• le renouvellement de l’UMR ;
• plus généralement sur toute question concernant l’organisation générale des activités scientifiques de l’UMR.
Le comité se réunit, sur le site de l’UMR, au moins une fois, avant l’échéance du renouvellement. Il peut auditionner le directeur de l’UMR et le délégué régional du CNRS ou toute autre personne qu’il juge utile d’entendre.
Les experts scientifiques rédigent, sous l’autorité du Président du comité, un rapport unique qui doit recueillir l’accord du comité. Le directeur de l’UMR a connaissance de ce rapport et peut faire connaître ses observations par écrit.
Ce rapport est communiqué aux directions des Parties, qui décideront conjointement du devenir de l’UMR, au terme d’une procédure d’évaluation définie à l’article 5.
Art. 5. - Evaluation de l’unité mixte de recherche
Sur la base du rapport établi par le comité d'évaluation scientifique, les activités de l’UMR sont examinées par les instances de chacune des Parties selon les règles et les procédures qui leur sont propres. Ces instructions sont assurées de manière coordonnée. Les avis définitifs concernant l’UMR et son devenir, produits par chacune de ces instances, sont communiqués aux autres Parties, afin qu’une décision conjointe soit prise.
Art. 6. - Conseil de l'unité mixte de recherche
Conformément aux dispositions en vigueur au CNRS, à l'INRA et en accord avec l'Université, il est mis en place un conseil d'unité, présidé par le directeur de l’unité et assurant la représentation du personnel de l’unité. Ce conseil comporte, y compris le directeur de l’unité membre de droit, un nombre de membres n’excédant pas quinze ; ce nombre peut toutefois être porté à vingt lorsque la nature ou l’effectif de l’unité le justifie.
Le conseil de l’unité est composé de :
• membres nommés par le directeur de l’unité;
• membres élus par le personnel de l’unité, ces derniers représentant la moitié au moins et les deux tiers au plus de la totalité des membres du conseil.
Le conseil donne son avis sur toutes les mesures relatives aux moyens, à l’organisation et au fonctionnement de l’unité, notamment sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, les règles d’hygiène et de sécurité, le contenu du règlement intérieur.
La durée du mandat des membres du conseil de l’unité est de quatre ans renouvelable. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Les élections sont organisées dans le délai maximal de trois mois à compter de la création ou du renouvellement de l’unité. Sont électeurs et éligibles les personnels affectés à un poste permanent attribué à l’unité par l’une des Parties et les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité depuis au moins un an.
En fonction de l’ordre du jour, le directeur peut inviter des personnalités extérieures à titre d’experts.
Art. 7. - Règlement intérieur
Les modalités particulières d’organisation et de fonctionnement de l’UMR font l’objet d’un règlement intérieur établi par le directeur de l’unité et approuvé par les Parties, après consultation du conseil de l’unité.
Art. 8. - Moyens mis en œuvre par les parties
8-1 - Personnel et ressources humaines
8-1-1 - Affectation
Les Parties affectent à l’UMR des personnels chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que des personnels ITA et IATOS. Il peut s’agir de personnels recrutés sur emplois vacants ou créés ou par voie de mutation.
La liste des personnels de l’UMR au 1er janvier 2005 figure en annexe n° 2.
Les agents des Parties affectés à l’UMR conservent le statut de leur organisme d’origine, qui les gère selon ses règles et procédures propres et assume à leur égard sa responsabilité d’employeur (évaluation individuelle et appréciation, droits à congés, …).
8-1-2 - Participations aux instances
Les personnels affectés à l’UMR peuvent participer de plein droit, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, aux instances consultatives et délibératives des parties. Les personnes affectées à l’UMR sont notamment de plein droit électeurs et éligibles aux conseils de l’Université et des composantes auxquels ils sont scientifiquement et localement rattachés. Pour le CNRS il s’agit des instances du Comité National de la recherche scientifique. Pour l'INRA, il s’agit des conseils du centre de recherche de Dijon et des conseils du département scientifique auquel est rattachée l’UMR.
8-1-3 - Formation permanente
Les personnels conservent le bénéfice des actions de formation permanente de leur organisme d’origine. Ils ont également accès à celles de l’établissement partenaire. Les Parties valident conjointement le plan de formation élaboré par le directeur de l’unité en concertation avec les services de formation permanente concernés. Ce plan de formation concerne tous les personnels de l’UMR quels que soient leur statut et appartenance.
Chaque partenaire contribue à l’élaboration, la réalisation, le suivi et l’évaluation du plan de formation y compris sur le plan financier.
8-1-4 - Restauration
L’ouverture au personnel de l’UMR CSG du restaurant de l’INRA dont la capacité maximale est de 150 personnes, ne pourra, compte tenu de son mode de fonctionnement actuel, être envisagée que très ponctuellement après autorisation expresse des services d’appui à la recherche du Centre de Recherche de Dijon.
Le tarif alors appliqué au personnel non INRA sera le tarif passager en vigueur à l’INRA (soit 10,00 €TTC valeur juillet 2004) sauf accord particulier conclu entre l’INRA, le CNRS et/ou l’Université de Bourgogne notamment à l'occasion de réunions scientifiques impliquant des effectifs limités.
La convention signée en août 2003 avec le CROUS de Dijon permet l’accès des agents CNRS de l’UMR aux restaurants d’entreprise du CROUS à Dijon.
8-1-5 - Déplacement
Les ordres de mission sont établis conformément aux règles en vigueur au sein de chaque Partie. Tout déplacement en France ou à l’étranger devra faire l’objet d’une autorisation d’absence signée par l’autorité administrative de l’agent.
Les agents restent couverts par leur employeur pendant les déplacements effectués pour la réalisation des programmes menés en commun.
Les modalités d’utilisation des véhicules administratifs doivent respecter les règles internes propres à chacune des Parties. En cas d’utilisation de véhicules administratifs, la Partie propriétaire du véhicule conservera la responsabilité des dommages pouvant survenir au préjudice des tiers et du véhicule. Les dommages éventuellement subis par des agents d’une Partie lors de leur transport dans un véhicule administratif de l’autre Partie seront couverts par leur employeur au titre des accidents du travail.
8-1-6 - Activités sociales et culturelles
L’accès éventuel aux activités sociales d’une des Parties au profit des agents des autres Parties relève d’accords particuliers avec le gestionnaire concerné.
8-1-7 - Surveillance médicale, hygiène et sécurité
Les Parties coordonnent leur politique en la matière et se tiennent mutuellement informées.
Chacune des Parties assure la surveillance médicale de ses agents et des personnels intervenant à l’UMR et agissant sous son autorité, en fonction des nuisances particulières éventuelles des postes qu’ils occupent.
La Partie propriétaire (l'Université de Bourgogne) des locaux se charge de leur mise en conformité avec les règles en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité et de recenser les postes à risque dans l’UMR. Elle permet le libre accès des médecins de prévention et des ingénieurs hygiène et sécurité des parties aux locaux et aux informations utiles à leur mission.
Les agents des Parties ou les personnes agissant sous leur autorité, intervenant dans les locaux de l’UMR sont tenus de respecter les règlements et consignes en vigueur dans ces locaux, notamment ceux relatifs à la sécurité, et de manière générale, de se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par le directeur de l’UMR.
Le directeur d’unité veille à ce que le financement des mesures relatives à la maîtrise des risques propres aux activités de son unité soit assuré. Il l’assure sur ses crédits ou, lorsque ceux-ci sont insuffisants, il adresse une demande aux responsables compétents des deux parties.
Il tient informées ces mêmes parties de tout changement dans l’activité de recherche ou les équipements nécessitant des mesures de sécurité particulières.
Il nomme, après avis du conseil de l’unité, un agent chargé la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
La décision portant nomination par le directeur de l’ACMO est visée par les délégués régionaux du CNRS et de l’INRA ainsi que par le Président de l’Université de Bourgogne.
Le directeur d’unité procède, avec le concours de l’ACMO, des personnes spécialisées (ingénieur d’hygiène et de sécurité, médecin de prévention,…) et en associant l’ensemble des agents, à l’évaluation des risques de son unité et à la programmation des actions de prévention. Il transcrit et met à jour annuellement dans un document unique les résultats de cette évaluation.
Une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité est organisée au bénéfice des personnels des deux parties et à tout nouvel arrivant dans l’unité (stagiaires, CDD, doctorant…). Cette formation est assurée sous la responsabilité du directeur d’unité avec le concours de l’ACMO et des personnes spécialisées.
Le directeur de l’UMR veille à la diffusion de toute information pertinente relative à la sécurité et à la santé des personnes au travail.
8-1-8 - Responsabilité, dommages, recours
Chacune des Parties prend en charge, pour ce qui la concerne, la couverture de ses agents ou des personnes agissant sous son autorité et intervenant dans les locaux de l’UMR dans le cadre de la présente convention, conformément à la législation applicable dans le domaine de la Sécurité Sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cadre de son statut propre, et procède aux formalités légales qui lui incombent.
La réparation des dommages subis par ces agents ou ces personnes, du fait ou à l’occasion de la présente convention, s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la Sécurité Sociale et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, et dans le cadre de leur statut propre.
Chacune des Parties est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages que ses agents ou les personnes agissant pour son compte, pourraient causer aux tiers, à l’occasion ou du fait de l’exécution de la présente convention, y compris les dommages résultant de l’utilisation de matériel ou d’équipements appartenant aux autres Parties.
Chacune des Parties conserve à sa charge, sans recours contre les autres Parties, sauf le cas de faute lourde ou intentionnelle, la réparation des dommages subis par des biens lui appartenant, du fait ou à l’occasion de la présente convention. La réparation desdits dommages pourra être mise à la charge d’une autre Partie ou d’une personne tierce si les équipements concernés par le présent article ont été utilisés sans l’accord du propriétaire ou dans le cadre d’une activité dont il n’a pas eu connaissance.
8-2 - Moyens financiers
8-2-1 - Crédits
Chaque Partie alloue à l'unité des moyens annuels de fonctionnement et éventuellement d'équipement, libres de toute affectation ou affectés à des missions particulières définies conjointement. Elle en informe les autres parties.
Les moyens en fonctionnement et petit équipement accordés à l’UMR par chaque partie pour l’année 2005 sont précisés en annexe n° 3.
– Sur la période 2003-2005, le CNRS acquitte l’ensemble des frais d’infrastructures de l’UMR.
– A compter du 1er janvier 2006, les parties conviennent de répartir entre elles les frais d’infrastructures de l’UMR supportés par le CNRS pour le compte commun.
– Le bilan 2005 et les prévisions 2006 des frais d’infrastructures figurent en annexe n° 4.
Le paiement des frais d’infrastructures est calculé au prorata des surfaces occupées par les équipes relevant de chaque établissement dans leurs activités de recherche et plus particulièrement dans les programmes scientifiques qu’elles conduisent sur la base du budget prévisionnel 2006. La répartition des coûts d’infrastructures par tutelles figure en annexe n° 5.
Les modalités de règlement sont stipulées dans les conventions financières de prise en charge des frais d’infrastructures établies entre le CNRS et les partenaires.
– A compter de 2007, l’UMR autofinancera une partie de ses coûts d‘infrastructures à travers un prélèvement de 10 % sur le montant (hors salaire) des contrats de recherche réalisés par le laboratoire.
De plus, un prélèvement de 5 % est effectué sur ces mêmes contrats par l’établissement gestionnaire des contrats (Université de Bourgogne ou CNRS) en application des dispositions arrêtées dans le contrat quadriennal de l’Université de Bourgogne.
Ce prélèvement de 5 % est effectué quelque soit l’établissement gestionnaire des contrats et sera reversé au CSG.
– L’ensemble des charges d’infrastructure du laboratoire fera l’objet d’un budget prévisionnel présenté aux parties. Ce budget sera approuvé par les directions des établissements concernés avant le 31 décembre précédant l’année de son exécution.
8-2-2 - Modalités de gestion
Les Parties assurent, chacune pour ce qui la concerne, la gestion directe des crédits qu'elles affectent à l'unité.
Une partie pourra confier à l’autre partie la gestion de sa participation financière annuelle destinée à assurer le fonctionnement de l’unité. Le choix de ce mode de gestion peut valoir pour la durée du contrat et ne modifie pas la répartition du financement des ressources de l’unité.
Les conditions d’attribution et de gestion des crédits à et par l’autre partie sont précisées dans une convention de gestion.
8-2-3 - Matériel
Chacune des Parties reste propriétaire des matériels acquis sur les crédits qu'elle a alloués.
L'acquisition de matériels en commun fait l'objet d'une convention particulière qui en précise les modalités (financement, régime de propriété, entretien, utilisation…).
En cas de déplacements d’équipements vers d’autres UMR, des conventions de prêt sont établies. Ces conventions précisent notamment les conditions de retour des équipements au CSG à l’issue des périodes de prêt. Ces déplacements ne modifient pas le régime de propriété des équipements.
8-2-4 - Locaux
L’université de Bourgogne met à la disposition de l’UMR Centre des Sciences du Goût des locaux sis 15 rue Hugues Picardet, d'une surface utile de 4 657 m2, tels que décrits en annexe n° 5. Les locaux sont ouverts aux diverses activités de l’Université de Bourgogne en fonction de leur disponibilité, et sous réserve que l’activité de recherche reste prioritaire et ne soit pas perturbée.
L’université assure toutes les responsabilités liées à sa qualité de propriétaire. Elle assure également l’entretien immobilier courant dit du « locataire » suivant les mêmes modalités que les autres bâtiments du Campus de Dijon Montmuzard.
Les dépenses d’infrastructures liées à l’utilisation de ces locaux sont réparties entre les Parties selon les dispositions de l’article 8-2-1.
Une commission technique comprenant des représentants des tutelles du laboratoire se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an afin d’examiner toutes questions techniques et économiques relatives aux locaux du CSG.
Les dépenses directement liées à une activité de recherche seront financées par les utilisateurs à leur coût réel.
Art. 9. - Démarche qualité
Le directeur de l’UMR, en concertation avec les Parties, peut décider de mettre en place une démarche qualité. Celle-ci concerne tous les personnels de l’UMR quels que soient leurs statuts et leur appartenance.
Lorsqu’une seule des Parties est officiellement engagée dans une politique qualité par une déclaration de sa direction générale, celle-ci doit être examinée par les partenaires, afin de définir les modalités de sa mise en application dans l’unité.
Dans le cadre d’une démarche qualité l’utilisation de cahiers de laboratoire peut être rendue obligatoire dans l’unité ; celle-ci sera définie dans une procédure commune.
Il convient de dissocier le contenu du support :
• la propriété des résultats contenus dans le cahier de laboratoire est régie par les dispositions de l’article 10-2.
• concernant le cahier, support d’une Partie de la traçabilité des travaux de recherche, il peut être neutre ou propriété des Parties.
Si le cahier est neutre, il est utilisé par tous les partenaires puis archivé dans l’UMR. En accord avec le directeur de l’UMR une copie du contenu ou partie pourra être fournie aux chercheurs quittant l’unité dans le respect des règles de confidentialité prévues à l’article 12.
Lorsque les Parties disposent chacune de leurs propres cahiers de laboratoire, chaque partenaire peut utiliser son propre cahier. En cas de départ d’un chercheur, celui-ci emportera son une copie du cahier de laboratoire et l’original sera archivé dans l’UMR.
Art. 10. - Contrats, propriété et valorisation
10-1 - Contrats
Les dispositions actées dans le contrat quadriennal 2003-2006 de l’Université de Bourgogne prévoient que la négociation et la gestion des contrats que l’UMR souhaite conclure avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers, sont confiées au CNRS.
Par exception à ces dispositions, la négociation et la gestion des contrats que l’UMR souhaite conclure avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers, et qui sont placés sous la responsabilité scientifique d’un personnel de l’INRA sont confiées à l’INRA.
Ces dispositions pourront être amendées au 1er janvier 2007 afin d’intégrer les mesures actées au contrat quadriennal 2007-2010.
Les Parties veillent à ce que les contrats soient conclus dans le respect des dispositions contenues ci-après relatives à la publication et à la communication des résultats ainsi qu'au principe de copropriété des résultats obtenus conjointement et de répartition des frais de protection et des redevances.
Les contrats sont co-signés par les Parties après accord du directeur de l’unité.
Le prélèvement, acté dans le contrat quadriennal est de 5 % quelle que soit la Partie gestionnaire.
Les provisions pour perte d’emploi sur les contrats qui comportent des dépenses de personnel font l’objet d’un prélèvement spécifique d’un montant établi selon les modalités de calcul interne de la Partie gestionnaire.
Les Parties s’engagent à se communiquer, ainsi qu’au directeur de l’unité, toute information susceptible de concerner l’unité à propos des contrats-cadres qu’elles signent avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers.
10-2 - Propriété et exploitation des résultats
10-2-1 - Propriété des résultats
Les Parties conservent la propriété exclusive des résultats obtenus par elles dans le domaine de recherche de l’UMR, avant l’entrée en vigueur ou en dehors de la présente convention. Les résultats obtenus dans le cadre de la présente convention sont la propriété commune du CNRS, de l'Université et de l'INRA, au prorata des apports intellectuels et financiers. Par exception, les Parties peuvent convenir de déroger à cette clé de répartition dans l’hypothèse d’une contribution prépondérante de l’une des Parties à l’obtention desdits résultats.
Conformément aux dispositions du Contrat quadriennal CNRS /Université de Bourgogne 2003-2006, la valorisation de l’UMR est confiée au CNRS. A titre exceptionnel, cette activité peut être confiée à une autre partie si les résultats relèvent d’une thématique dans laquelle cette dernière est particulièrement impliquée.
10-2-2 - Brevets
Les Parties décident d’un commun accord si tout ou partie des résultats obtenus dans le cadre de l’UMR doit faire l’objet d’une demande de brevet. Avant tout dépôt de brevet en commun, les Parties établiront un règlement de copropriété qui précisera leurs droits et obligations respectifs et qui reprendra notamment les principes suivants :
Après réception du rapport de recherche et en tout état de cause, au moins un mois avant l’expiration du délai de priorité attaché au dépôt du brevet français, les Parties établissent d’un commun accord la liste des pays dans lesquels les brevets étrangers correspondants sont déposés.
Les Parties supportent au prorata des apports intellectuels et financiers, sauf exception visée à l’article 10-2-1, les frais occasionnés par le dépôt, l’examen, la délivrance ou l’extension d’un brevet, ainsi que les annuités et les taxes.
Si l’une des Parties renonce à déposer, à poursuivre une procédure de délivrance ou à maintenir en vigueur, en France ou à l’étranger, un ou plusieurs brevets, elle doit informer les autres Parties en temps utile, de façon que celles-ci puissent éventuellement déposer en leur nom, ou poursuivre la procédure de délivrance ou maintenir en vigueur à leur profit.
Est citée comme inventeur toute personne ayant effectivement participé à la mise au point de l’invention. Les Parties prennent toutes dispositions pour que leurs agents cités comme inventeurs fournissent et signent tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des procédures.
10-2-3 - Savoir-faire
Les Parties décident des conditions dans lesquelles les connaissances non brevetables (savoir-faire) font l'objet de dossiers techniques secrets.
Si des résultats sont susceptibles de faire l'objet d'une exploitation industrielle sur dossier technique secret, les Parties déterminent d'un commun accord :
• la part des résultats qui constituera ledit dossier technique secret et qui, par conséquent ne pourra être publiée,
• le contenu des informations qui ne relèveront pas de ce dossier et qui pourront faire l'objet d'une publication ou d'une communication à des tiers,
• la durée pendant laquelle le dossier technique restera secret.
10-2-4 - Logiciels
Chaque Partie reste seule propriétaire des logiciels développés par elle en dehors du cadre de la présente convention.
Pour les logiciels développés en commun, les Parties bénéficient d'un droit d'usage gratuit et incessible de ces logiciels pour leurs besoins propres de recherche.
10-2-5 - Exploitation des résultats
Les Parties peuvent utiliser librement les résultats obtenus dans le cadre de la présente convention pour leurs besoins propres de recherche.
L’exploitation des résultats s’effectue par voie de concession de licences à des tiers, décidée d’un commun accord par les Parties et devront être cosignées.
Sauf convention particulière, les Parties acceptent que l’établissement désigné comme maître d’œuvre (ou sa filiale de valorisation) soit chargé de la gestion administrative et financière des licences et des options de licences.
L’établissement désigné comme maître d’œuvre rémunère tous les inventeurs éligibles (y compris ceux relevant des organismes partenaires soumis aux décrets du 2 octobre 1996 modifiés) sur sa quote-part de redevance, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’établissement valorisateur intéresse l’ensemble des inventeurs selon les modalités des décrets du 2 octobre 1996 modifiés, après déduction des frais directs supportés par les parties et remboursement des aides accordées par l’ANVAR ou d’autres organismes similaires.
Il affecte ensuite à l’unité la part lui revenant, c’est-à-dire 50 % de la part restante plafonnée à 25 % du total des redevances nettes de frais directs.
Sauf convention particulière, il opère, si les parties en sont d’accord, un prélèvement de10 % destiné à couvrir les frais de valorisation encourus au titre d’organisme valorisateur.
Par la suite, le maître d’œuvre de la valorisation (ou sa filiale de valorisation) verse aux Parties leurs parts respectives sur les redevances selon leur quote-part de propriété tel qu’arrêtée à l’article 10.2.1 ci –dessus.
L’organisme valorisateur (ou sa filiale de valorisation) rend compte annuellement de sa gestion à l’ensemble des Parties.
Dans un souci de simplification et de réduction des coûts administratifs, aucune notification aux unités, ni aucun versement au partenaire inférieur à 150 euros ne seront effectués, les sommes correspondantes restant acquises à l'établissement valorisateur dans le cadre de la part lui revenant.
Art. 11. - Comité des contrats et de la valorisation
La composition du comité des contrats de l’UMR n° 5170 CSG Centre des Sciences du Goût est fixée dans le cadre du contrat quadriennal de l’Université de Bourgogne. Il sera élargi à un représentant de l’INRA.
Le comité des contrats assure une totale transparence de l'information par la communication des documents appropriés et la diffusion d'une information exhaustive.
Le comité des contrats dresse chaque année un bilan des actions entreprises par les parties en matière de contrats et de valorisation.
Les décisions du Comité sont prises au consensus de ses membres, et font l’objet d’un compte rendu adressé à chacun d’entre eux.
Art. 12. - Publications scientifiques - Communications
Chacune des Parties s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toute nature relatives aux travaux et résultats des autres Parties et à ne pas les divulguer sans leur accord préalable et écrit.
Les publications et communications doivent comporter les mentions suivantes :
– nom de l’auteur,
– Centre des Sciences du Goût
– UMR CNRS - Université de Bourgogne - INRA
Les publications ou communications sont soumises à l’autorisation préalable du directeur de l’UMR.
Si des informations contenues dans la publication ou la communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle, les Parties pourront retarder la publication ou communication d'une période maximale de 18 mois à compter de la demande de brevet.
Toutefois cette stipulation ne saurait faire obstacle :
– ni à l'obligation qui incombe aux chercheurs affectés à l'unité d'établir leur rapport annuel d'activité pour l'organisme dont ils relèvent,
– ni à la soutenance d'une thèse par un étudiant chercheur, sous réserve de prendre à cette occasion des mesures particulières de confidentialité, tel le prononcé du huis clos.
Ces communications à usage interne ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle.
Art. 13. - Information scientifique et technique
13-1 - Infoservices
Tout infoservice (système d’informations en réseau) hébergé sur un serveur d’une des Parties doit respecter les règles internes de création et d’hébergement de la partie support du serveur en vigueur à la date de sa création. Le dispositif de création et d’hébergement est assimilé à une structure propre de la partie support du serveur.
Pour cet infoservice, un lien hypertexte peut être créé sur le serveur des autres Parties.
Lorsque l’infoservice n’est pas hébergé par une des Parties membre de l’UMR, il respectera les règles en vigueur de chacune des Parties. Si le directeur souhaite externaliser l’infoservice de l’unité mixte, il doit préalablement recueillir l’accord des services concernés de chaque Partie.
13-2 - Intranet
Dans le cas où les Parties ont structuré l’accès à leurs propres outils et services Internet selon des règles s’appliquant à des groupes de personnes identifiées internes (« intranets ») ou externes (« extranets »), il est alloué un accès réciproque et total des différents niveaux d’informations de chacune des Parties à l’ensemble des personnels de l’UMR.
Chaque Partie signataire de la présente convention s’engage à informer ses personnels du caractère interne et confidentiel des informations et services mis en accès commun.
Lorsque les « intranets » ou « extranets » servent de point d’entrée à l’usage de logiciels ou de produits soumis à licence, l’accès est subordonné aux conditions d’octroi de la licence.
13-3 - Moyens documentaires
L’accès à une documentation et une information scientifique et technique est une composante indispensable d’une recherche et d’un enseignement de qualité.
Dans la gestion des fonds documentaires, le dispositif suivant est appliqué :
• Chacune des Parties reste propriétaire des fonds et des bases de données documentaires acquis sur les crédits qu’elle a alloués.
• Sous réserve des licences conclues avec les fournisseurs d’édition, l’accessibilité des fonds et bases de données documentaires s’effectue selon les principes suivants :
L’ensemble des personnes de l’UMR a accès à la documentation de l’UMR et à celle de chacune des Parties, pour les fonds documentaires qu’elle a mis à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique.
Cette accessibilité concerne tant les supports papier (périodiques, ouvrages, etc,….) que la documentation diffusée par voie électronique.
La Partie titulaire des droits d’accès procède à la mise en œuvre de cette accessibilité.
13-4 - Autres services documentaires
Outre l’accès aux fonds documentaires, le personnel de l’UMR bénéficie des services développés au sein de chaque Partie au profit de sa communauté scientifique (fourniture de documents, recherches bibliographiques et profils sur base de données non directement accessibles, traduction de textes scientifiques,…).
Art. 14. - Ethique et déontologie
Sauf accord particulier, les Parties sont conjointement responsables du respect de la législation et des règles en matière d'éthique et de déontologie, notamment celles relatives aux recherches sur l'homme et les animaux.
Art. 15. - Durée
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2003 pour une durée de quatre ans.
Elle peut être renouvelée par voie d'avenant, après évaluation, pour une même durée afin d’aligner sa durée de validité sur celle du contrat quadriennal de l’Université de Bourgogne.
Art. 16. - Litiges – Contestations
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à résoudre leurs différends à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, elles porteront le litige devant les juridictions compétentes.
Art. 17. – Dispositions diverses
La convention CNRS-Université de Bourgogne relative au Centre des Sciences du Goût, signée en décembre 1995 est dénoncée d’un commun accord entre les parties.
Fait à Dijon, le 25 avril 2007.
Pour le CNRS,
Le directeur général,
Arnold MIGUS
Pour l’Université,
Le président,
Jean-Claude FORTIER
Pour l'INRA,
Le président du Centre de recherche de Dijon
Jacques BROSSIER
ANNEXES
Annexe n° 1 : Programme scientifique
Annexe n° 2 : Liste des personnels
Annexe n° 4 : Infrastructures – Bilan 2005 et prévisions 2006
Annexe n° 5 : Répartition des coûts d’infrastructures par tutelles en 2006
PROGRAMME SCIENTIFIQUE
Dénomination de l’UMR :
Centre des Sciences du Goût (UMR n° 5170)
Adresse :
Campus de l'Université de Bourgogne
15, rue Hugues Picardet
21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 16 10
Fax : 03 80 68 16 26
Nom du directeur : Benoist SCHAAL
RÉSUMÉ DU PROGRAMME
Le CSG se donne pour mission de contribuer à la connaissance des sens chimiques, en particulier dans le cadre des mécanismes biologiques et psychologiques qui sous-tendent les comportements et leur régulation. Cet objectif général unifie quatre perspectives complémentaires : 1) l'organisation et le fonctionnement des systèmes olfactif et gustatif en rapport avec les mécanismes d'élaboration du comportement, 2) l'ontogenèse et 3) l'évolution des sensorialités et de leur fonction de contrôle des comportements, 4) les interactions réciproques entre, d'une part, fonctions chimiosensorielles et, d'autre part, fonctions alimentaires, métaboliques et nutritionnelles.
1) Mécanismes sensoriels, psychologiques et biologiques mis en jeu dans la régulation de l’acte alimentaire. L’étude de ces mécanismes est actuellement, et devra rester, au centre des travaux de recherche du CSG. Sur le versant psychologique et psychobiologique, ces travaux s’intéressent aux mécanismes sensoriels mis en jeu par la perception de stimulations olfactives, voméronasales, gustatives et somesthésiques (irritation orale et nasale), ainsi qu’aux mécanismes émotionnels et cognitifs qui canalisent et optimisent les réponses de l’organisme à ces stimulations (sensibilité, attention, apprentissage, mémoire, préférences, sémantisation, lexicalisation). Sur le versant biologique, le traitement central des informations sensorielles relatives aux aliments et les mécanismes viscéraux et métaboliques de réponse aux nutriments sont au coeur de cette problématique. Les approches neurobiologiques porteront aussi bien sur les processus à l'origine de la chimioréception (mécanismes péri-récepteurs et récepteurs, transduction, transmission) que sur les mécanismes sensoriels et neurocognitifs qui interviennent dans l'analyse et l'intégration des messages aux différentes étapes de la chaîne de traitement de l'information. Elles s'intéresseront à la plasticité de ces mécanismes en étudiant l’impact de l'expérience olfactive et gustative (apprentissage) sur l’organisation structurale et sur les performances fonctionnelles des systèmes correspondants (sensibilité, mémoire, sélectivité).
Des travaux sur les réponses intestinales à certains nutriments énergétiques sont engagés, en particulier sur les aspects moléculaires et cellulaires de l'absorption des lipides. On encouragera ces travaux et on soutiendra particulièrement leur orientation vers une meilleure compréhension des interactions entre, d’une part, les phénomènes nutritionnels, métaboliques et endocriniens et, d’autre part, les mécanismes sensoriels et comportementaux. Dans cette perspective, on envisagera les interactions dans les deux sens: aussi bien l’implication des entrées sensorielles dans la préparation de la cascade des réponses viscérales, que les effets post-ingestifs de nutriments particuliers sur les fluctuations de la sensorialité et de la motivation alimentaire.
2) Développement de la sensorialité et de la cognition liées aux comportements alimentaires. Les performances sensorielles et les conduites alimentaires dépendent étroitement de l’interaction entre facteurs internes à l’organisme et facteurs de l’environnement (actions trophiques des stimulations, expérience individuelle dans une écologie chimiosensorielle ou une culture alimentaire données). Les travaux de neurobiologie portant sur la différenciation embryonnaire/foetale des structures olfactives seront poursuivis et complétés en décrivant la dynamique d’émergence des capacités de détection et d’intégration. On s'intéressera en particulier à des périodes du développement où les systèmes sensoriels sont plus 'ouverts' aux influences de l’environnement (périodes sensibles). En conséquence, les recherches futures devront se préoccuper autant du développement des structures et des capacités sensorielles, que de la description de l’environnement dans lequel ces capacités sont initiées, canalisées, stabilisées à long terme, puis éventuellement dégradées. Sensibilité et préférences chimiosensorielles pourront alors être rapportées à l’expérience individuelle (en particulier, dans le cadre alimentaire).
3) Aspects évolutifs de la sensorialité et de la cognition qui sous-tendent les comportements alimentaires). Certains déterminants sensoriels de l’ingestion paraissent ne pas dépendre de l’expérience antérieure. Ainsi, des préférences sensorielles prédisposées (par exemple, l’appétence pour le sucré chez les primates, ou l’aversion pour l’amertume et les stimulations trigéminales, chez la plupart des animaux) ont un pouvoir marqué de régulation sur les comportements appétitifs et consommatoires. Par ailleurs, des spécialisations perceptives (phéromones) ou des particularités sensorielles individuelles (hyper/hyposensibilités olfactive ou gustative) peuvent orienter les réponses chimiosensorielles et les choix alimentaires. Un déterminisme génétique strict de ces prédispositions sensorielles est souvent proposé, mais demeure peu exploré. Les chimiosensorialités oro-nasales constituent des modèles pertinents pour comprendre les interactions entre déterminants génétiques et déterminants expérientiels dans l’organisation des performances sensorielles et des comportements sélectifs. L’implication des facteurs génétiques dans l’orientation des capacités sensorielles des individus et dans la sélectivité alimentaire entre donc dans les centres d’intérêts du CSG. Dans cette voie, on peut envisager la recherche d’invariants structuraux ou perceptifs dans une espèce donnée, la mise en relation de phénotypes perceptifs avec la variabilité génotypique, l’analyse des conséquences perceptives et comportementales de modifications génétiques, ou encore l’examen interspécifique au sein d’un groupe zoologique d’un même mécanisme chimiosensoriel ou des mécanismes comportementaux fondés sur les sens chimiques.
4) Les interactions entre fonctions sensorielles-cognitives et fonctions alimentaires-nutritionnelles. Les conséquences des conduites ingestives peuvent être analysées en terme de bénéfices adaptatifs immédiats ou différés. On envisagera les conséquences de l’expérience chimiosensorielle/alimentaire antérieure sur le modelage des préférences chimiosensorielles/alimentaires futures à court et long terme. Ces conséquences pourront être envisagées à différents niveaux fonctionnels, incluant la régulation sensorielle du comportement (fixation de préférences et d’aversions ; cf points 1 et 2), celle du bilan énergétique de l’individu, mais aussi celle de la satisfaction de besoins qualitatifs liés aux dispositions de l’organisme (états mentaux, tempérament) et aux contraintes du moment (périodes de croissance; phases reproductives ; stress, pathologie).
Les conséquences adaptatives de la prise alimentaire seront aussi envisagées en relation avec d’autres domaines comportementaux. En particulier, on pourra procéder à une analyse des propriétés de renforcement de l’acte alimentaire, en recherchant laquelle de ses dimensions élémentaires (plaisir sensoriel, motricité orale, réplétion digestive, facteurs endocriniens ou métaboliques, rassasiement) a un impact particulier sur les performances d’apprentissage, de mémoire, et plus généralement sur la plasticité des systèmes émotionnels et cognitifs.
Les mécanismes de régulation sensorielle et physiologique du comportement alimentaire sont parfois déficients, et à l’origine de maladaptations qui mettent en danger le bien-être individuel et la santé. Ces dérèglements physiologiques et comportementaux et leurs conséquences pathologiques entrent pleinement dans le champ des investigations du CSG, surtout lorsqu’ils impliquent ou entraînent des distorsions du fonctionnement sensoriel.
Au total, le champ couvert par les travaux futurs du CSG concerne des questions où le système nerveux (central, périphérique et végétatif) joue un rôle déterminant. Face à la complexité des phénomènes étudiés, une approche pluridisciplinaire a été privilégiée. C'est ainsi que le CSG intègre également le domaine de la nutrition et du métabolisme dans la mesure où ils fournissent des éléments essentiels de compréhension des phénomènes de contrôle et de régulation de la prise alimentaire et de la chimiosensorialité.
MOYENS EN PERSONNEL
LISTE DES PERSONNELS FIGURANT A L’ORGANIGRAMME DE L’UMR (1er Janvier 2005)
MOYENS FINANCIERS
Budget dont dispose l’unité pour l’année 2005
INFRASTRUCTURES - BILAN 2005 ET PRÉVISIONS 2006
RÉPARTITION DES COÛTS D'INFRASTRUCTURES PAR TUTELLES
COÛT PRÉVISIONNEL 2006