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Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENH0753485A - JO du 15-05-2007, texte n° 68

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; D. n° 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 16-11-2006.

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

 

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

4 (*)

4 (*)

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 (*)

4 (*)

Force ouvrière (FO)

1

1

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

3

3

(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 2. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l’article 1er pour désigner leurs représentants.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. DUWOYE