Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0754223A - JO du 16-05-2007, p. 9228, texte n° 111

Vu D. n° 2007-922 du 15-05-2007.

Art. 1^er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1^er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.

Art. 2. - Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :

– secrétaire général : 45 000 euros ;

– directeur de section : 35 000 euros.

Art. 3. - Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 600 euros par mission d'évaluation, sans pouvoir toutefois excéder 200 euros par jour.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles de ROBIEN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB