Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0754278A - JO du 16-05-2007, p. 9228, texte n° 112

Vu D. n° 2007-923 du 15-05-2007.

Art. 1^er. - Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1^er du décret du 15 mai 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet est fixé à 16 000 euros.

Art. 2. - Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1^er multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles de ROBIEN

Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB