Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l’indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENH0754456A - JO du 16-05-2007, p. 9228, texte n° 109

Vu D. n° 2007-927 du 15-05-2007.

Art. 1^er. - Le montant annuel maximum de l’indemnité d’excellence scientifique instituée par le décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 100 000 euros.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2007.

Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles de ROBIEN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB