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Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060019DAJ du 10-01-2006 ; DEC. n° 060058DAJ du 01-02-2006 ; NOT. n° 06R044DFI du 02-03-2006.
Art. 1er. - Les tarifs de vente d’hélium liquide, d’hélium gazeux et d’azote liquide fournis par le Laboratoire Institut Néel « Liquefacteur » UPR n° 2940 sont fixés comme suit, en euros HT (TVA au taux en vigueur) :
Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Grenoble, le 26 avril 2007.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alpes,
Younis HERMES