Décision n° 070034DRH du 24 mai 2007 modifiant la décision n° 070022DRH du 30 mars 2007 d’homologation des centres de traitement automatisé de l’information

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 71-342 du 29-04-1971 ; D. n° 71-343 du 29-04-1971 ; A. du 10-06-1982, ens. A. du 02-11-2004 ; CIR. n° 050001DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 050022DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 060026DRH du 21-04-2006 ; proposition émise par la commission d’homologation des centres de traitement automatisé de l'information du 15-03-2007 ; DEC. n° 070022DRH du 30-03-007 mod.

Art. 1^er. - L’article 4 de la décision du 30 mars 2007 susvisée est modifié comme suit :

A la fin de l’énumération, ajouter « - Bureau des systèmes d'information de la Direction des Finances (MOY n° 1649) ».

Art. 2. – La présente décision prend effet au 1^er janvier 2007 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS