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1. Approbation de l’ordre du jour
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du 22 mars 2007.
2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 30 novembre 2006
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 30 novembre 2006.
3. Application du décret n° 2007-195 du 12 février 2007 et premiers aménagements
Le conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– délégation de pouvoir consentie pour une année au président du CNRS.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et au titre de la participation à des organismes dotés de la personnalité morale, délégation de pouvoir est consentie pour une année au président du CNRS pour la participation du CNRS aux associations, aux fondations, aux groupements d’intérêt économique et aux sociétés civiles.
Le conseil d’administration sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 5 du décret du 24 novembre 1982 modifié.
– modification de la délégation de pouvoir consentie au directeur général du CNRS.
La délégation de pouvoir du 29 mars 2001 modifiée consentie au directeur général du CNRS, en vertu de l’article 5 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié, est modifiée ainsi qu’il suit :
– le point 8) intitulé : « Participation à des organismes dotés de la personnalité morale » est supprimé.
4. Programmes interdisciplinaires
Le conseil d’administration approuve la création des programmes interdisciplinaires du CNRS suivants :
– Ingénierie écologique ;
– Neuroinformatique ;
– Programme sur l’aval du cycle et l’énergie nucléaire (PACEN) ;
– Interface physique, biologie et chimie : soutien à la prise de risque ;
– Matériaux ;
– Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC).
5. Compte financier 2006
Après avoir entendu l’agent comptable principal, le conseil d’administration arrête et approuve le compte financier 2006 qui fait apparaître un résultat comptable positif de 230 260 103, 66 € après écritures de révision.
Le conseil d’administration décide d’affecter le résultat comptable positif de l’exercice 2006 en report à nouveau pour un montant de 230 260 130, 66 €.
6. Décision budgétaire modificative 1 sur le budget 2007
Le conseil d’administration approuve, le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2007 à 3 523 209 609 € HT en recettes et en dépenses, y compris les produits et charges calculés fixés à 289 536 142 €.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 2 651 650 231 € sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;
– 285 448 404 € sur le deuxième agrégat : actions communes ;
– 293 074 832 € sur le troisième agrégat : fonctions support ;
– 3 500 000 € en hors agrégat ;
– 289 536 142 € en charges calculées.
8. Création de la DAE et de la DRI
Ayant pris connaissance de l’avis du comité technique paritaire réuni le 1er mars 2007, et en application de l’article 5-1 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– dans le cadre de la nouvelle politique européenne et internationale du CNRS et afin de distinguer davantage les affaires européennes et les affaires internationales, deux nouvelles directions sont créées :
– la direction des affaires européennes (DAE) ;
– la direction des relations internationales (DRI).
9. Institut des sciences de la communication du CNRS
Ayant pris connaissance de l’avis du comité technique paritaire réuni le 1er mars 2007, et en application de l’article 5-1 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– la création de l’institut des sciences de la communication du CNRS.
10. Renouvellement du comité d’éthique du CNRS
En application de l’article 21-2 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve la délibération suivante :
– le renouvellement des membres du comité d’éthique du CNRS.
11. Eméritat
Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste ci-jointe.
Questions diverses :
• Rapport sur l’exercice 2006 de la délégation de pouvoir accordée au directeur général concernant l’octroi des subventions
Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.
• Rapport sur l’exercice 2006 de la délégation de pouvoir accordée au directeur général concernant l’aliénation des valeurs mobilières
Le conseil d’administration prend acte du compte rendu concernant l’aliénation en 2006 de valeurs mobilières détenues par le CNRS, effectué en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général.
• Point sur la délégation donnée par le conseil d’administration au directeur général pour la participation aux fondations de coopération scientifique
Le conseil d’administration prend acte de l’information sur les décisions prises par le directeur général, en vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil d’administration, pour la participation du CNRS aux fondations de coopération scientifique.
• Création du GIP ARRONNAX
Le Conseil d’administration approuve la participation du CNRS au groupement d’intérêt public intitulé « ARRONNAX ».
Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
• Création du GIP CANCEROPOLE Grand Sud-Ouest
Le Conseil d’administration approuve la participation du CNRS au groupement d’intérêt public intitulé «CANCEROPOLE Grand Sud-Ouest».
Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
– Renouvellement du GIP MSH Ange Guépin
– Le Conseil d’administration approuve la convention modificative du GIP «MSH Ange Guépin» et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.
– Acceptation du legs del Duca
– Le Conseil d’administration accepte le legs consenti par Mme Simone NIROUET, veuve Del DUCA, en faveur du CNRS, constitué d’un immeuble situé à Paris.
– Autorisation de vente de terrains à Meudon et à Sèvres
– Le Conseil d’administration donne délégation de pouvoir au directeur général du CNRS pour procéder au déclassement du domaine public des immeubles des rues Hetzel, Basse de la Terrasse, du Cerf, de Vaugirard et parcelles du funiculaire à Meudon, et son accord sur le principe de leurs cessions.
Fait à Paris, le 23 mars 2007.
La Présidente,
Catherine BRECHIGNAC