Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0710387D - JO du 19-05-2007, p. 9714, texte n° 2

Vu art. 8 de la Constitution ; D. du 17-05-2007 ; sur proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Sont nommés ministres :

– M. Alain JUPPÉ, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;

– M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;

– Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

– M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes ;

– M. Brice HORTEFEUX, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ;

– Mme Rachida DATI, garde des sceaux, ministre de la justice ;

– M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

– M. Xavier DARCOS, ministre de l’éducation nationale ;

– Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

– M. Hervé MORIN, ministre de la défense ;

– Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

– Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville ;

– Mme Christine LAGARDE, ministre de l’agriculture et de la pêche ;

– Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

– M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Art. 2. - Sont nommés secrétaires d’Etat :

– M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

– M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– M. Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

– M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des transports.

Art. 4. - Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

– M. Martin HIRSCH.

Art. 5. - Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

– Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

– Le secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

– Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

– Le secrétaire d’Etat chargé des transports.

Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :

– Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2007.

Nicolas SARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François FILLON