Textes signalés

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 23-05-2007, p. 9833, texte n° 58

Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle. Rapport au Premier ministre. Valérie Pécresse.
La conciliation des vies familiale et professionnelle est aujourd’hui un enjeu de société majeur. L’effort financier que les pouvoirs publics ont consenti pour offrir aux parents la possibilité de réaliser leurs aspirations professionnelles et familiales est considérable. De 2002 à 2007, les mesures se sont multipliées : mise en place du crédit d’impôt famille, du complément mode de garde, de la prestation d’accueil du jeune enfant, plans crèches, revalorisation du statut des assistantes maternelles, mise en place d’un congé de présence parentale et d’un congé de soutien familial, chèque emploi service universel préfinancé. Pourtant, un certain nombre de familles restent insatisfaites de l’équilibre vie familiale-vie professionnelle qu’elles ont finalement atteint. Les huit orientations présentées ici ont un même fil directeur : rétablir cet équilibre en offrant un libre choix aux familles. 2007, La DF, coll. « Rapports officiels », 104 p. - ISBN : 978-2-11-006620-6.
Mondialisation. Changeons de posture. Rapport du groupe de travail présidé par Pascal Morand. Comment permettre à la France de mieux tirer bénéfice d’une mondialisation qui profite à tous, et aux Français de mieux se l’approprier ? 2007, La DF, 160 p. - ISBN : 978-2-11-006681-7.
Mémoires des esclavages. La fondation d’un Centre national pour la mémoire des esclavages et de leurs abolitions. Edouard Glissant. Avant-propos de Dominique de Villepin.
Le 10 mai est devenu, en France, une journée nationale consacrée à la mémoire de la traite négrière, des esclavages et de leurs abolitions. Cette commémoration illustre la volonté partagée de compréhension, de réconciliation et d’engagement dans la lutte contre l’esclavage, qui subsiste encore dans certains pays. Poser les jalons de cette réflexion, préciser les contours du futur Centre national consacré à la traite, à l’esclavage et à ses abolitions est la mission confiée à Edouard Glissant et qu’il expose dans cet ouvrage. Dans la filiation de Léopold Sédar Senghor ou Aimé Césaire, l’humanisme et la poésie d’Edouard Glissant ne cèdent en rien à l’exigence de l’analyse. A travers les interrogations sur la place de cette mémoire dans l’histoire de la nation, ce sont aussi les figures emblématiques de Toussaint Louverture et de Victor Schoelcher qui sont évoquées. 2007, Gallimard/La DF, 192 p. - ISBN : 978-2-07-078554-4.
Atlas de France. Reclus, sous la coordination scientifique et technique de Guerino Sillère et Thérèse Saint-Julien.
Le cédérom Atlas de France est le premier atlas interactif de géographie de la France métropolitaine. Il propose une version interactive et totalement remise à jour de l’Atlas de France paru en 1999 sous forme d’ouvrage. Le très grand nombre des cartes et des entrées possibles, la diversité et la liberté des cheminements offerts, les aides à la lecture des cartes et les approfondissements à tout moment proposés au lecteur en font un instrument irremplaçable. Tous les praticiens du territoire, quel que soit l’échelon de leur intervention, y trouveront matière à réflexion et aides à la décision. Le cédérom s’adresse aussi aux professeurs de géographie qui disposent ainsi d’un outil de découverte adapté aux modes d’accès à la connaissance désormais privilégiés par les jeunes générations. A ce jeu interactif de la lecture des cartes, l’usager du cédérom pourra acquérir non seulement une connaissance des lieux et de leurs propriétés, mais encore une représentation enrichie des liens que ceux-ci entretiennent entre eux, découvrant alors la dynamique de toutes les solidarités qui font le territoire.
Les auteurs : Guerino Sillère est cartographe, ingénieur d’études au CNRS et spécialiste de la cartographie d’édition et de la cartographie interactive. Il assure la cartographie des ouvrages de la collection « Dynamiques des territoires ».
Thérèse Saint-Julien est géographe, professeur émerite à l’université Paris-I, spécialiste de géographie urbaine et d’analyse spatiale. A la suite de Roger Brunet, elle a assuré la direction scientifique de plusieurs volumes de l’Atlas de France (éd. Reclus-La Documentation française). 2007, La DF, ISBN : 978-2-11-006504-9.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 16-05-2007, p. 9489, texte n° 408

Constitution française du 4 octobre 1958. La Documentation française. Le texte constitutionnel.
Après les révisions du 23 février 2007 modifiant les 3^e et 7^e paragraphes de l’article 77 du titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », les articles 67 et 68 du titre IX « La Haute Cour » et inscrivant l’abolition de la peine de mort à l’article 66-1 du titre VIII « De l’autorité judiciaire ». 2007, La DF, coll. « Documents d’études n° 1.04 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - ISBN : 978-2-11-006555-1.
La Société française : entre convergences et nouveaux clivages. Rapport annuel 2006. Centre d’analyse stratégique. Sylvie Chasseloup, Dominique Charreyre, Françoise Dibar.
Ce rapport comporte une analyse des différentes formes d’inégalités et de leurs évolutions. Si les inégalités matérielles, mesurées à travers les revenus, ont plutôt eu tendance à régresser, de nouvelles formes d’inégalités se font jour, bouleversant les cadres d’analyse traditionnels. Le premier de ces nouveaux facteurs d’inégalités est le degré individuel d’exposition aux risques, notamment sur le marché du travail. 2007, La DF, 192 p. - ISBN : 978-2-11-006510-0.
Amérique latine. Les surprises de la démocratie. Institut des hautes études de l’Amérique latine (IHEAL). Observatoire des changements en Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal. « Les Etudes de la Documentation française », n° 5253-54, 208 p. - Réf. : 3 303331 952534.
Les restructurations bancaires européennes (Laurent Quignon, Conjoncture BNP Paribas). « Problèmes économiques », n° 2923, 09-05-2007, 48 p. - Réf. : 3 303332 029235.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 02-05-2007, p.7768, texte n° 130

Chartes d’éthique, alerte professionnelle et droit du travail français. Etat des lieux et perspectives. Rapport au ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Paul-Henri Antonmattei, Philippe Vivien.
Les chartes d’éthique, les codes de déontologie et les alertes professionnelles, mis en place au sein des entreprises françaises, sont désormais bien présents dans le monde du travail. Ce rapport a pour objectif, au travers des approches croisées d’un universitaire et d’un praticien, d’étudier et d’analyser ces questions au regard du respect des libertés individuelles et collectives et de protection des droits fondamentaux des salariés sur le lieu de travail. Il envisage également l’articulation de ces codes éthiques avec le code du travail, le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Il trace des propositions d’actions tendant à sécuriser l’élaboration et l’usage de tels dispositifs. Ce rapport offre une analyse juridique fine et pertinente s’agissant de la prise en compte de ces nouveaux outils de relations du travail. 2007, La DF, coll. « Rapports officiels », 48 p. - ISBN : 978-2-11-006661-9.
Jeunesse dans les quartiers populaires. Guide à la réflexion méthodologique sur les politiques (2007).
La question des jeunes vivant dans les quartiers populaires ou défavorisés est souvent à l’ordre du jour des agendas politiques. Néanmoins, la plupart du temps, elle est loin d’être intégrée dans une stratégie à long terme. Ce guide propose une réflexion et des outils pour dépasser les clichés qui servent souvent de point de départ aux activités d’intégration des jeunes des quartiers populaires. Il offre aussi la possibilité de s’interroger sur des concepts tels que « jeunesse », « identité » ou « quartier ». Partant du constat qu’il est urgent d’adapter la réponse politique envers les plus vulnérables, avec la conviction que la responsabilité individuelle est fonction de l’opportunité sociale, ce guide propose d’évaluer les résultats obtenus jusqu’à présent par les politiques en cours pour envisager la construction « d’autres possible » qui tiendront compte des aspirations des jeunes des quartiers populaires. La cohésion sociale, telle que prônée par le Conseil de l’Europe, ne peut s’appuyer sur l’inutilité sociale d’une partie de la société. 2007, Conseil de l’Europe, 248 p. - ISBN : 978-92-871-6095-9.
L’Europe, quelles frontières ? Ouvrage présenté en français et en anglais. A l’heure où l’Union européenne compte 27 membres, depuis janvier 2007, avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, la collection « Penser l’Europe » pose dans cet ouvrage les questions des frontières de l’Europe. Quelles définitions ? Quelles réalités ? Quel élargissement ? Avec les contributions d’auteurs parmi les meilleurs spécialistes français et européens.
Les auteurs : Rémi Brague, professeur de philosophie arabe et médiévale (université Sorbonne - Paris-I) et professeur de philosophie des religions (université de Münich Ludwig-Maximilian-Universität). Yves Lacoste, professeur émérite de géopolitique (université de Vincennes - Saint-Denis - Paris-VIII), directeur de la revue Hérodote. Jean-Christophe Victor, directeur du laboratoire d’études politiques et cartographiques (LEPAC), à Paris. René Rémond, de l’Académie française, président d’honneur de la Fondation nationale des sciences politiques, à Paris. Salomé Zourabichvili, ancienne ministre des affaires étrangères de Géorgie. Pierre Lévy, directeur du centre d’analyse et de prévision (CAP), ministère des affaires étrangères. 2007, CulturesFrance, coll. « Penser l’Europe », n° 2, 144 p. - ISBN : 978-2-35312-021-5.
Le Livre. Mutations d’une industrie culturelle. Edition 2007. François Rouet. Les Etudes de la DF n° 5249-50, 424 p. - Réf. : 3 303331 952497.
Le siècle de la Chine. Essai sur la nouvelle puissance chinoise. Pascal Lorot. Institut Choiseul.
La Chine fascine, la Chine inquiète, la Chine dérange. Magnétisant le reste de la planète, elle s’affirme comme le nouveau pôle de l’économie-monde. Croissance économique irrésistible, capitalisme d’Etat, montée en puissance militaire, activisme diplomatique, volonté de capter toutes les ressources disponibles : les conditions sont réunies pour en faire le nouvel Eldorado de ce début de siècle. 2007, Institut Choiseul, collection « Enjeux du monde », 258 p. - ISBN : 978-2-916722-01-6.
La Situation de l’agriculture dans l’Union européenne. Rapport 2002. Commission européenne. La situation de l’agriculture dans l’Union européenne a été publiée conjointement avec le Rapport général sur l’activité de l’Union européenne 2002. Il a été présenté conformément à la procédure définie dans la déclaration sur le système de fixation des prix agricoles communautaires contenue dans les documents relatifs à l’adhésion, du 22 janvier 1972. 2004, OPOCE, 160 p. - ISBN : 92-894-7692-3.
Traités consolidés. Novembre 2006. Conseil de l’Union européenne. Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. 2006 « OPOCE », 336 p. - ISBN : 92-824-3191-6.
L’Italie en mutation.Hervé Rayner. L’Italie fait partie des pays européens qui ont connu ces quinze dernières années de profonds bouleversements. Sous l’effet de la dénonciation de la corruption, le système politique hérité de la Libération a implosé, l’offre partisane a été totalement renouvelée, une véritable démocratie de l’alternance s’est imposée. Partenaire fondateur de l’Union européenne, membre de la zone euro, l’Italie, après avoir étonné le monde par ses grands capitaines d’industrie puis ses micro-entreprises dynamiques, révèle ses faiblesses, notamment son manque d’investissement en matière de recherche-développement et son peu d’intérêt pour les nouvelles technologies. Touchée par un vieillissement de sa population et une chute de la natalité, elle est devenue un pays de forte immigration, ce qui ne manque pas d’influencer le débat public. « Les Etudes de la Documentation française », n° 5252, 192 p. - Réf. : 3 303331 952527.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 25-04-2007, p. 7411, texte n° 77

Actes des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée. Paris, palais de l’Unesco, 26 et 27 octobre 2006.
Vingt-quatre pays se sont réunis au cours de ce colloque pour approfondir les liens qui les unissent aujourd’hui dans l’histoire combattante des conflits du XX^e siècle. La politique de « mémoire partagée » engagée en France depuis quatre ans vise précisément à établir ou à pérenniser ces échanges. Les thèmes abordés au cours de ces tables rondes portent successivement sur des questions concrètes : prise en charge des psychotraumatismes de la guerre, appareillage des invalides, reconversion du combattant, ou sur des questions symboliques : comment faire vivre les traces du passé (mise en valeur des lieux de mémoire ; hommage rendu aux victimes) ? Tirant enfin les enseignements de ce passé, d’autres questions sont ensuite traitées : le recueil des témoignages et la conservation des récits et la transmission de cette mémoire aux jeunes générations. 2007, La DF, coll. « Questions de défense », 196 p., illustrations. - ISBN : 978-2-11-006624 4.
L’Action éducative et culturelle des Archives. Actes du colloque : « Quelle politique culturelle pour les services éducatifs des Archives ? » Lyon, hôtel de ville : 1^er et 2 juin 2005. 2007, La DF, 312 p., illustrations. - ISBN : 978-2-11-006496-7.
Les Crises sanitaires de grande ampleur : un nouveau défi ? Sous la direction de Claude Gilbert. Institut national des hautes études de sécurité. L’éventualité d’une pandémie associée à la grippe aviaire conduit à s’interroger sur la situation de crise qui en résulterait. Parallèlement aux actions d’ores et déjà engagées par les pouvoirs publics, l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) vient de mener une réflexion prospective sur ce sujet. Des représentants de différents domaines administratifs (sanitaire, sécurité civile et publique...), de l’économie, du monde associatif, des médias ainsi que des chercheurs ont mis en commun leurs expériences sur la manière d’appréhender ce type de crises qui sollicite et met à l’épreuve tout à la fois les relations entre l’Etat et la société civile. Avec le risque de pandémie lié à la grippe aviaire, la question qui se trouve posée est en effet celle de la capacité de résistance ou de résilience de nos sociétés à des événements touchant à leurs fondements mêmes. 2007, la DF, coll. « La Sécurité aujourd’hui », 70 p. - ISBN : 978-2-11-006453-0.
Statistiques environnementales dans les pays méditerranéens (avec cédérom). Compendium 2005. Commission européenne. EUROMED. EUROSTAT.
Cette nouvelle édition, plus enrichie que la précédente, constitue le deuxième recueil statistique présentant les données environnementales fournies par les instituts nationaux de statistiques (INS) des douze pays de la Méditerranée méridionale et orientale, partenaires de l’Union européenne. Elle présente les données collectées durant la deuxième phase du projet MEDSTAT-Environnement mis en oeuvre par le Plan bleu 2003-2006. Elle contient également tout un ensemble d’indicateurs généraux et d’indicateurs plus spécifiques sur les sols, les forêts, l’eau, le milieu marin, la biodiversité, la pollution atmosphérique, la production et le traitement des déchets solides. Certains tableaux aident à la comparaison à un niveau régional, tandis que d’autres illustrent l’évolution historique au niveau national.
Le cédérom inséré en fin de volume est bilingue (français/anglais) et contient la totalité des indicateurs environnementaux en faveur du développement durable - la version papier n’en présente qu’une sélection -, des tableaux et des statistiques qui peuvent être facilement extraites pour illustrer des travaux personnels. 2006, OPOCE, coll. « Panorama de l’Union européenne », 116 p., illustrations, statistiques. - ISBN : 92-79-01539-7.
Histoire de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Comment l’Europe se construit : un exemple. Commission européenne. Luce Pépin. Ce livre raconte une aventure : comment s’est progressivement construite une Europe de l’éducation et de la formation. Et, ce faisant, il décrit, à travers l’exemple de ce domaine, comment se bâtit concrètement l’Europe. La construction européenne paraît parfois technocratique, aux mains d’institutions distantes, chargées de gérer des politiques à dominante macroéconomique dont les bienfaits ne sont pas toujours immédiatement perçus par les citoyens. Or, cet ouvrage rappelle que s’est aussi créée, au fil des années, une Europe de la proximité, qui touche directement de très nombreuses personnes : sait-on, par exemple, que plus d’un million d’étudiants ont déjà bénéficié de bourses Erasmus ? Il explique aussi comment cela s’est fait, grâce à l’engagement de tous les partenaires institutionnels aux niveaux européen et national et, en particulier, la mobilisation des acteurs sur le terrain. L’Europe de l’éducation et de la formation a suivi son propre schéma de développement, franchissant, depuis le premier programme d’action mis sur pied par les ministres de l’éducation en février 1976, des étapes majeures, dont l’inscription pour la première fois en 1992 (traité de Maastricht) de l’éducation dans un traité communautaire. Certaines approches présentées dans cette étude pourraient inspirer la construction européenne dans d’autres secteurs d’intervention ; le lecteur découvrira comment ont parallèlement évolué les moyens concrets d’action à travers des programmes (Comett, Erasmus, Lingua, Socrates, Leonardo da Vinci...) aux budgets croissants et les initiatives de coopération politique dans le domaine, particulièrement fortes depuis le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. 2006, « OPOCE », 332 p. - ISBN : 92-79-01861-2.
Problèmes prioritaires pour l’environnement. Agence européenne pour l’environnement. Ce rapport est le fruit de la collaboration entre l’Agence européenne pour l’environnement et le programme des Nations unies pour l’environnement/plan d’action méditerranéen (acronyme en anglais UNEP/MAP). Il tente d’identifier les zones atteintes par la pollution et les préoccupations écologiques majeures dans la mer Méditerranée. Les activités humaines le long des côtes méditerranéennes constituent une cause importante de dégradation de l’écosystème.
Pour les auteurs de cette étude, la priorité numéro un pour la région méditerranéenne est le développement et le renforcement des instruments législatifs adoptés à la suite de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée. 2006, « AAE/OPOCE », coll. « Rapport AEE » n° 4/2006, 88 p., cartes, illustrations. - ISBN : 92-9167-882-1.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 15 mai 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. Collomb (Bertrand).

JO du 16-05-2007, p. 9475, texte n° 328

M. Bertrand Collomb est nommé président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Décret du 14 mai 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine - M. Legent (François).

JO du 15-05-2007, p. 9040, texte n° 197

Est approuvée l’élection par l’Académie nationale de médecine de M. François Legent au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2^e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Michel Verhaeghe, décédé.

Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l’Institut de France et des académies.

JO du 12-05-2007, p. 8694, texte n° 41

Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l’Institut de France et des académies.

JO du 12-05-2007, p. 8698, texte n° 42

Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française d’Extrême-Orient.

JO du 17-05-2007, p. 9689, texte n° 228

Est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole française d’Extrême-Orient, au titre des personnalités du monde scientifique : M. Marc Kalinowski, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE).

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales.

JO du 17-05-2007, p. 9689, texte n° 224

Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l’article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié : disciplines médicales, premier collège ; professeurs des universités et assimilés, sous-section 5402 : chirurgie infantile : M. Pennecot (Georges), université Paris-VII, en remplacement de Mme Liard-Zmuda (Agnès). Deuxième collège : maîtres de conférences des universités et assimilés, sous-section 4201 : anatomie : M. Yiou (René), université Paris-XII, en remplacement de M. Captier Guillaume ; sous-section 5402 : chirurgie infantile : M. Captier (Guillaume), université Montpellier-I, en remplacement de M. Yiou (René).

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale.

JO du 05-05-2007, p. 7963, texte n° 40

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l’Académie nationale de médecine.

JO du 12-05-2007, p. 8702, texte n° 45

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France.

JO du 08-05-2007, p. 8212, texte n° 89

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes :
1. Représentants d'organismes scientifiques : M. Maurice Gross, directeur des partenariats au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Gilles Sentise, délégué régional CNRS Paris - Michel-Ange, M. Hervé Douchin, secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
2. Représentant des activités économiques
M. Pierre Gasc, président du directoire et directeur général de Finter Bank France.

Arrêté du 20 mars 2007 fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger.

JO du 16-05-2007, p. 9204, texte n° 100

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 06-05-2007, texte n° 66

Collège des professeurs et des personnels de niveau équivalent
Au titre de la liste présentée par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) : M. Harlé (Jean-Robert), membre titulaire, et Mme Le Pourhiet (Anne-Marie), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) avec le soutien du SNCS, du SNEP et du SNETAP (FSU) : Mme Dumasy-Queffélec (Lise), membre titulaire, et Mme Cottrell (Marie), membre suppléant, M. Neveu (Marc), membre titulaire, et M. Legardez (Alain), membre suppléant, Mme Kahane (Claudine), membre titulaire, et Mme Burnouf (Joëlle), membre suppléant, M. Rousseau (Philippe), membre titulaire, et M. Zidi (Mustapha), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par QSF « Association pour la qualité de la science française » : M. Compagnon (Antoine), membre titulaire, et M. Boutron (Claude), membre suppléant, M. Thépot (Jacques), membre titulaire, et M. Thomas (Pascal), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : M. Gelas (Bruno), membre titulaire, et M. Kleinschmager (Richard), membre suppléant, M. Piecuch (Michel), membre titulaire, et M. Cohen (Jacques), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN) :M. Nguyen Quoc (Vinh), membre titulaire, et Mme Labarthe (Elyette), épouse Benjamin-Labarthe, membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par le syndicat Sup'Recherche-UNSA éducation : M. Gasser (Jean-Georges), membre titulaire, et M. Férreol (Gilles), membre suppléant.
Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
Au titre de la liste présentée par le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), le SNCS et le SNEP (FSU) : M. Fabbri (Jean), membre titulaire, et M. Degouys (Jacques), membre suppléant, Mme Mesliand (Anne), membre titulaire, et Mme Beroud (Sophie), membre suppléant, M. Enclos (Philippe), membre titulaire, et M. Tassel (Stéphane), membre suppléant, Mme Krzywkowski (Isabelle), membre titulaire, et Mme Mercuri (Laurence), membre suppléant.
Au titre de la liste « PRAG & PRCE » présentée par le Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES) et le Syndicat indépendant de l'enseignement du second degré (SIES) : M. Roynard (Denis), membre titulaire, et M. Jacquin (Patrick), membre suppléant.
Au titre de la liste des « Jeunes Chercheurs » présentée par la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) : Mme Gorria (Morgane), membre titulaire, et M. Beaslas (Olivier), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : M. Adam (Olivier), membre titulaire, et M. Valentini (Bernard), membre suppléant, Mme Lauron (Hélène), épouse Pernot, membre titulaire, et M. Joly (Olivier), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération Sud Education soutenue par Sud Recherche EPST : Mme Auger (Nathalie), membre titulaire, et M. Hébrard (Pierre), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par le Syndicat national des personnels de recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES)-Force ouvrière : M. Vallée (Thomas), membre titulaire, et M. Réty (Bernard), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par Sup'Recherche/UNSA éducation : Mme Saint-Dizier (Valérie), membre titulaire, et Mme Béguin (Maryse), membre suppléant.
Collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé
Au titre de la liste présentée par la Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme Patinet (Danièle), membre titulaire, et M. Petit (Hervé), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (CGT FERC-Sup CGT) : M. Vidallet (Pierre), membre titulaire, et M. Jobard (Pierre), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : M. Poli (Antoine), membre titulaire, et M. Heitz (Gilbert), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par le Syndicat national des personnels de recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES)-Force ouvrière : M. Hobel (Jean-Louis), membre titulaire, et Mme Vasseur (Sylvie), membre suppléant.
Au titre de la liste présentée par l'UNSA éducation (A&I, SB, SNPTES, SNASEN, SNIES, SNMSU) : M. Blasco (Thierry), membre titulaire, et M. Daret (Christian), membre suppléant, Mme Gailhard (Marie-Claude), membre titulaire, et M. Chassagne (Dominique), membre suppléant.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 19-05-2007, p. 9761, texte n° 72

M. Marc Ivaldi est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de l’expérimentation animale.

JO du 13-05-2007, texte n° 86

Sont nommés membres de la Commission nationale de l’expérimentation animale : Au titre de la recherche : M. Andrieux (Bernard), en qualité de titulaire ; M. Hoffschir (Didier), en qualité de suppléant.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 mai 2007 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France.

JO du 27-05-2007, texte n° 11

Le jury des membres seniors de l’Institut universitaire de France prévu à l’article 5 du règlement intérieur est composé, notamment, des personnalités désignées ci-après : en qualité de titulaires : M. Antoniadis (Ignatios), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Bonneville (Marc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Cohen (Elie), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Dalibard (Jean), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; Mme de Courcelles (Dominique), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Gras (Michel), directeur de l’Ecole française de Rome ; Mme Macchi (Odile), directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique ; M. Millié (Philippe), ingénieur de recherche au Commissariat à l’énergie atomique ; M. Robert (Jean-Noël), directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études ; en qualité de suppléants : M. Duriez (Bruno), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Fiszman (Marc), directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; M. Neveu (André), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Revel (Jacques), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales ; M. Zhu (Jieping), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Le jury des membres seniors est présidé par M. Marc Bonneville.
Le jury des membres juniors de l’Institut universitaire de France prévu par l’article 5 du règlement intérieur est composé, notamment, des personnalités désignées ci-après : en qualité de titulaires : Mme Bouchiat (Hélène), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Boulnois (Olivier), directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études ; Mme Harel-Bellan (Annick), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Kaiser (Robin), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Liautard (Jean-Pierre), directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; M. Masson (André), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Pinto (Louis), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Rossier (Jean), directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;  M. Segui (Juan), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Severi (Carlo), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Simon (Charles), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; Mme Voisin (Claire), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; en qualité de suppléants : M. Bidoit (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Piegay (Hervé), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Le jury des membres juniors est présidé par M. Alain Supiot.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2^e classe au Centre national de la recherche scientifique

JO du 27-05-2007, texte n° 1

14 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au CNRS pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 14.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007, à 17 heures.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-05-2007, texte n° 2

68 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au CNRS pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 128.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007, à 17 heures.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-05-2007, texte n° 3

68 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au CNRS pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 112.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007 de 9 heures, à 17 heures.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2^e classe au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-05-2007, texte n° 4

120 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au CNRS pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 175.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007, à 17 heures.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1^re classe au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-05-2007, texte n° 5

6 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au CNRS pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche de 1^re classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 6.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007, à 17 heures.

Arrêté du 24 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2^e classe au Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-05-2007, texte n° 6

86 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche de 2^e classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 113.
Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 juillet 2007, à 17 heures.

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France ».

JO du 07-06-2007, p. 10091, texte n° 24

Le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France » est constitué entre l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l’institut Curie, l’institut de cancérologie Gustave Roussy, l’université Paris-Diderot - Paris-VII, le centre René Huguenin, l’institut Pasteur et l’université Pierre et Marie Curie.

Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2^e classe.

JO du 01-06-2007, texte n° 14

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2^e classe est fixé à 161.
Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 104  ; internes : 57.
En outre, 13 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Vous pouvez consulter le tableau dans le Journal officiel du 1^er juin 2007, texte n° 14.

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts au concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe.

JO du 31-05-2007, texte n° 6

Le nombre d’emplois offerts au concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe est fixé à 2.
Vous pouvez consulter le tableau dans le Journal officiel du 31 mai 2007, texte n° 6.

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1^re classe.

JO du 07-06-2007, texte n° 5

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1^re classe est fixé à 10.

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études.

JO du 07-06-2007, texte n° 6

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études est fixé à 677. Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 502 ; internes : 173 ; troisièmes concours : 2. En outre, 49 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Vous pouvez consulter le tableau dans le Journal officiel du 7 juin 2007, texte n° 6.

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation.

JO du 31-05-2007, texte n° 7

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation est fixé à 558.
Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 349 ; internes : 209.
En outre, 39 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Vous pouvez consulter le tableau dans le Journal officiel du 31 mai 2007, texte n° 7.

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 31 mai 2007 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques - M. Marland (Philippe).

JO du 01-06-2007, texte n° 31

Ministère de la défense

Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

JO du 12-05-2007, p. 8669, texte n° 6

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance.

JO du 16-05-2007, p. 9186, texte n° 71

La Commission nationale de la vidéosurveillance est un organisme consultatif chargé de donner son avis au ministre de l’intérieur sur les évolutions techniques et les principes d’emploi des systèmes concourant à la vidéosurveillance.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d’orientation de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat.

JO du 16-05-2007, p. 9131, texte n° 45

Décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle et modifiant le code de la propriété intellectuelle.

JO du 08-05-2007, p. 8165, texte n° 30

Décret du 30 avril 2007 portant nomination du commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010 - M. Vauthier (Alain).

JO du 04-05-2007, p 7902, texte n° 59

M. Alain Vauthier, administrateur civil, est nommé commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010, en remplacement de M. Bernard Testu, conseiller économique.

Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d’orientation de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat.

JO du 19-05-2007, p. 9717, texte n° 11

Le comité d’orientation prévu par l’article 1^er du décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 [portant création du comité d’orientation de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat] est présidé par le directeur général des entreprises.
Outre les membres de droit prévus par le même décret, sont nommés membres du comité d’orientation : pour les ministères principalement concernés par la gestion des actifs immatériels de l’Etat et de ses établissements publics : le secrétaire général du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; le secrétaire général pour l’administration du ministère chargé de la défense ou son représentant ; le secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement et de la recherche ou son représentant ; le secrétaire général du ministère chargé de la justice ou son représentant. Pour les personnalités qualifiées : le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle.

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 11-05-2007, texte n° 102

Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Picardie à compter du 15 mai 2007.

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 11-05-2007, texte n° 102

M. Philippe Merle, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Franche-Comté à compter du 15 mai 2007.

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 11-05-2007, texte n° 102

M. Laurent Roy, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur, est, en outre, nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 15 mai 2007 et pour la durée de l’expérimentation de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE engagée en application des dispositions de la circulaire du Premier ministre n° 021/SG du 19 octobre 2004.

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 11-05-2007, texte n° 102

M. Hervé Vanlaer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Auvergne à compter du 15 mai 2007.

Arrêté du 26 avril 2007 portant création de la commission ministérielle d’équivalence chargée d’apprécier les qualifications nécessaires au recrutement de certains personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie.

JO du 16-05-2007, p. 9138, texte n° 51

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat ».

JO du 12-05-2007, p. 8684, texte n° 26

Il est créé, au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat ».
Ce service est rattaché conjointement au directeur général du Trésor et de la politique économique et au directeur général de la comptabilité publique.
L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a pour missions : 1° De proposer au ministre chargé de l’économie les orientations relatives à la stratégie de gestion des actifs immatériels de l’Etat, en vue d’assurer une meilleure valorisation de ce patrimoine ; 2° De piloter le recensement des actifs immatériels des administrations et établissements publics de l’Etat et de mettre en place un système d’information spécifique ; 3° De coordonner la mise en oeuvre des orientations mentionnées au 1° dans les ministères et d’assister ceux-ci dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion des actifs immatériels ; à ce titre, elle favorise l’adoption de cadres de gestion, fournit des prestations de conseil et d’expertise et peut être associée à la conduite de projets dans le cadre de partenariats ; 4° De participer, en liaison avec les autres directions concernées, à l’élaboration et au suivi des règles de comptabilité publique relatives aux actifs immatériels ; 5° De proposer au ministre chargé de l’économie toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire.

Budget et réforme de l'État

Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile.

JO du 05-05-2007, p. 7950, texte n° 20

Décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile.

JO du 05-05-2007, p. 7951 texte n° 21

Décret n° 2007-688 du 4 mai 2007 portant transfert de crédits.

JO du 05-05-2007, p. 7951, texte n° 21

Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général : Défense – Environnement et prospective de la politique de défense.
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au prograMme du budget général : Recherche et enseignement supérieur – Recherche industrielle.

Ministère de la fonction publique

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 15-05-2007, texte n° 233

Sont nommés membres de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général pour le corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche : membres titulaires : M. Thierry Bossard, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; M. Marc Ollivier, inspecteur général, élu ; M. Jean-Richard Cytermann, inspecteur général, élu ; membres suppléants : M. Henri Peretti, inspecteur général ; M. Gérard Saurat, inspecteur général, élu ; Mme Françoise Mallet, inspectrice générale, élue.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

JO du 01-06-2007, p. 9968, texte n° 23

Voir notamment l’article 3 : " En matière de fonction publique, il exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions définies par l’ordonnance du 9 octobre 1945 et par les lois du 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 [loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat]. Il veille au respect tant des droits et obligations de l’ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière.
Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.
Il conduit la politique salariale dans la fonction publique et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières.
Il contresigne les décrets relatifs au statut et à la rémunération des agents mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Il préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et l’Observatoire de l’emploi public. "

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique.

JO du 11-05-2007, p. 8591, texte n° 71

Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

JO du 04-05-2007, p. 7887, texte n° 35

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

JO du 04-05-2007, p. 7890, texte n°  39

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif).

JO du 12-05-2007, p. 8802, texte n° 143

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2007, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, p. 7891, 1^re colonne, dans les signataires, au lieu de : « Xavier Bertrand », lire : « Philippe Bas ».

Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé ».

JO du 11-05-2007, p. 8592, texte n° 76

Le groupement d’intérêt public « Institut des données de santé » a été créé par l’article 64-I de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Il a pour objet d’assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d’information utilisés pour la gestion du risque maladie.

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique.

JO du 13-05-2007, texte n° 94

Sont nommés en qualité de membres du conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique au titre des personnalités qualifiées, mentionnées au 1° de l’article 11 du décret du 7 décembre 2006 : M. Bancel (Jean-Louis) ; Mme Colin (Christine) ; Mme Guillou (Marion) ; Mme Dautry (Alice).

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d’examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.

JO du 12-05-2007, p. 8802, texte n° 138

Sont nommées membres de la Commission consultative nationale en matière d’examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes : en qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d’examens de biologie moléculaire concourant à l’examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l’identification par empreintes à des fins médicales : Mme Rigault Bazin (Anne), Mme le docteur Leturcq (France) ; en qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d’examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme le docteur Morichon-Delvallez (Nicole) ; en qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme le docteur Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme le docteur Dürr (Alexandra), M. le professeur Cornélis (François) ; en qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ; en qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).
Mme le docteur Stoppa-Lyonnet (Dominique) est nommée pour trois ans présidente de la Commission consultative nationale en matière d’examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.

Décision du 2 mai 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 15-05-2007, p. 9031, texte n° 165

Décision du 5 avril 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 11-05-2007, p. 8603, texte n° 143

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009.

JO du 17-05-2007, p. 9640, texte n° 124

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l’eau.

JO du 12-05-2007, p. 8776, texte n° 85

Le Comité national de l’eau est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Il est composé d'un collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics ; d'un collège des représentants des usagers ; d'un collège des représentants des collectivités territoriales ; d'un comité consultatif et de comités permanents. Le bureau du Comité national de l’eau est composé du président et des vice-présidents. Le président du Comité national de l’eau est nommé par décret du Premier ministre parmi les membres du comité. Il est assisté par trois vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le collège des collectivités territoriales en son sein. Le deuxième et le troisième vice-présidents sont désignés par le collège des usagers en son sein, l’un d’entre eux parmi les représentants d’associations au sein de ce collège. Le Comité national de l’eau se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Il est saisi par le ministre chargé de l’environnement des questions pour lesquelles sa consultation est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire.

Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l’eau.

JO du 12-05-2007, p. 8778, texte n° 86

Décret du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement.

JO du 12-05-2007, p. 8803, texte n° 144

MM. François Letourneux et Laurent Bonneau sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Agence française de développement, en raison de leur connaissance de l’écologie et du développement durable.

Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.

JO du 04-05-2007, p. 7892, texte n° 41

Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau.

JO du 12-05-2007, p. 8789, texte n° 99

Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l’eau.

JO du 12-05-2007, p. 8789, texte n° 100

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 6 juin 2007 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques).

JO du 07-06-2007, p.10087, texte n° 16

M. Aillagon (Jean-Jacques) est nommé président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de Mme Albanel (Christine), appelée à d’autres fonctions.

Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique.

JO du 12-05-2007, texte n° 68

Décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

JO du 11-05-2007, p. 8583, texte n° 64

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination du directeur général du Centre des monuments nationaux.

JO du 15-05-2007, p. 9042, texte n° 235

M. Vincent Le Roux est nommé directeur général du Centre des monuments nationaux.

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des antiquités nationales.

JO du 17-05-2007, p. 9692, texte n° 258

M. Patrick Périn, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d’archéologie nationale (des origines à l’an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye, est renouvelé dans les fonctions de chef du grand département des antiquités nationales.

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée.

JO du 17-05-2007, p. 9692, texte n° 259

M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, est renouvelé dans les fonctions de chef du grand département des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée.

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 19 avril 2007 portant création d’un comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

JO du 12-05-2007, p. 8796, texte n° 104

Le comité d’histoire a pour mission de rassembler, faire connaître et favoriser la conservation des travaux existants et en cours sur l’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ; susciter les recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources, soutenir leur publication et assurer leur promotion ; organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rouen, années 2004-2007.

CON070043DPA du 11-05-2007

UMR n° 6614 - Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermie (CORIA)

Partenaires : CNRS/Université de Rouen

A compter du 1^er janvier 2007, M. Mourad-Abdelkrim BOUKHALFA, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6614 - Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermie (CORIA), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Nanterre - Paris X, années 2005-2008.

CON070041DPA du 02-05-2007

UMR n° 7074 - Centre de théorie et analyse du droit

Partenaires : CNRS/Université de Nanterre - Paris X

A compter du 1^er janvier 2007, M. Olivier CAYLA, directeur d’études à l’EHESS, est nommé directeur de l’UMR n° 7074 - Centre de théorie et analyse du droit, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris, années 2005-2008.

CON070044DPA du 31-05-2007

UMR n° 7083 - Gulliver (PCT)

Partenaires : CNRS/École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris

A compter du 1^er juin 2007, M. Elie RAPHAEL, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 7083 - Gulliver (PCT), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Armand ADJARI.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Henry Poincaré - Nancy 1, années 2005-2008.

CON070042DPA du 03-05-2007

UMR n° 7556 - Laboratoire de physique des matériaux

Partenaires : CNRS/Université Henry Poincaré - Nancy 1

A compter du 1^er janvier 2007, M. Michel VERGNAT, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 7556 - Laboratoire de physique des matériaux, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Michel PIECUCH.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Institut national polytechnique de Lorraine-Nancy, années 2005-2008.

CON070048DPA du 31-05-2007

UMR n° 7584 - Laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie

Partenaires : CNRS/Institut national polytechnique de Lorraine-Nancy

A compter du 1^er avril 2007, M. Denis ABLITZER, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 7584 - Laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris Sud XI, années 2006-2009.

CON070040DPA du 23-04-2007

UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique d’Orsay

Partenaires : CNRS/Université Paris Sud XI

A compter du 1^er janvier 2006, Mme Christiane ALBA-SIMIONESCO, directrice de recherche, est nommée directrice-adjointe de l’UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique d’Orsay, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Lille 1, années 2006-2009.

CON070045DPA du 11-05-2007

UMR n° 8022 - Laboratoire d’informatique fondamentale de Lille (LIFL)

Partenaires : CNRS/Université de Lille 1

A compter du 1^er janvier 2008, Mme Sophie TISON, professeure des universités, est nommée directrice de l’UMR n° 8022 - Laboratoire d’informatique fondamentale de Lille (LIFL), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Jean-Marc GEIB.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.