Décision n° 070052DAJ du 15 juin 2007 portant création de l’UPS n° 3088 - Support de l’Institut des sciences de la communication du CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 070050DAJ du 08-06-2007.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « support de l’Institut des sciences de la communication du CNRS », n° de code 3088 est créée pour une durée de quatre ans à compter du 10 mai 2007.

Cette unité est rattachée :

– à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) ;

– à la délégation Paris A ;

– à la section 41.

Art. 2. – Missions

L’unité propre de service a pour missions d’assister le directeur de l’Institut des sciences de la communication dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des actions initiées par l’Institut.

Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Direction de l'unité

M. Dominique WOLTON, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’unité à compter du 10 mai 2007 et pour la durée de l’unité.

Il est destinataire de toutes les notifications de crédits. Ile assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux rattachés à la délégation Paris A.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS