Décision n° 070090DAJ du 11 juillet 2007 portant création de l’UPS n° 3112 - Gestion de l’Institut Carnot énergie et environnement de Nancy

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; avis du directeur de la politique industrielle.

Art. 1^er. - Création

L’unité propre de service (UPS) intitulée « Gestion de l’Institut Carnot énergie et environnement de Nancy » (ICEEL), n° de code 3112, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juillet 2007.

Cette unité est rattachée :

– au département Sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie ;

– à la délégation Centre-Est ;

– à la section 41.

Art. 2. - Missions

L’unité propre de service a pour mission la gestion de l’Institut Carnot énergie environnement en Lorraine créé dans le cadre des labels Carnot.

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l'unité

M. Michel SARDIN, professeur des universités, est nommé directeur de l'UPS « Gestion de l’Institut Carnot énergie et environnement de Nancy » à compter du 1^er juillet 2007 et pour la durée de l’unité. Il est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. - Comité d’orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 juillet 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS