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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 8069 du CNRS " Laboratoire de psychologie environnementale " dont la composition est définie ci-après. Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 7 membres : • Le directeur, membre de droit ; • 4 membres élus : • 2 pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ; • 1 pour le collège des ingénieurs et techniciens ; • 1 pour le collège des doctorants ; • 2 membres nommés ; La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2009. Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992. Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Ivry-sur-Seine, le 27 juin 2007.
Le délégué régional Paris A,
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