Décision n° 071384DR12 du 7 juin 2007 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6012 - Etude des structures, des processus d’adaptation et des changements des espaces (ESPACE)

Provence et Corse

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 060046DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 03A015DSI du 28-11-2003.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité « Etude des structures, des processus d’adaptation et des changements des espaces » [ESPACE] [UMR 6012].

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

• le directeur de l'unité ;

• 3 directeurs adjoints ;

• 13 membres élus dont :

– 8 représentants du collège des chercheurs / enseignants chercheurs [2 UI, 2 UII, 2 UAPV, 2 UNSA]

– 1 représentant du collège des chercheurs en formation ;

– 4 représentants du collège des ITA/ITARF

• 3 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours [CNRS - UAPV 2004-2007].

Art. 3. – Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 7 juin 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE