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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 070009SPHM du 31-05-2007 ; avis du directeur du département MPPU. Art. 1er. - La décision n° 070009SPHM susvisée est modifiée comme suit : la « FR n° 3077 » devient « FR n° 3127 ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 27 juillet 2007. Le directeur général, Arnold MIGUS |