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Par une décision de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » (Cancéropôle GSO) est approuvée.
Toute personne intéressée peut consulter la convention constitutive du Cancéropôle GSO au siège du groupement ou au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Les collectivités territoriales : région Aquitaine, région Languedoc-Roussillon, région Limousin, région Midi-Pyrénées.
Les Etablissements de recherche-enseignement : université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Limoges, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Toulouse-II, université Toulouse-III, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Les Etablissements de soins : centre hospitalier universitaire de Bordeaux, centre hospitalier universitaire de Limoges, centre hospitalier universitaire de Montpellier, centre hospitalier universitaire de Nîmes, centre hospitalier universitaire de Toulouse, Institut Bergonié (centre de lutte contre le cancer sis à Bordeaux), centre Val d’Aurelle (centre de Lutte contre le cancer sis à Montpellier), centre Claudius Regaud (centre de lutte contre le cancer sis à Toulouse).
Les entreprises du secteur pharmaceutique : Sanofi-Aventis recherche & développement, Pierre Fabre SA, Merck santé, Amgen SAS, Roche, Novartis Pharma SAS, Pfizer.
Objet
Le GIP a pour objet principal d’animer et de coordonner, par tous moyens existants ou à venir, la recherche dans le domaine du cancer pour favoriser sa mise en œuvre et son transfert aux bénéfices des patients en Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin et Midi-Pyrénées, et d’assurer l’interface entre l’Institut national du cancer et les acteurs de la recherche contre le cancer dans ces régions.
Plus particulièrement, le GIP assure les missions suivantes :
– contribuer au développement et au transfert de la recherche fondamentale en vue d’une meilleure prise en charge des malades atteints de cancer ;
– favoriser les échanges et la mise en commun des compétences entre disciplines et équipes tant publiques que privées œuvrant dans le domaine de la recherche sur le cancer dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin et Midi-Pyrénées et éventuellement au niveau transfrontalier ;
– assurer la coordination des actions et programmes de recherche menés par les membres, dans le cadre des appels d’offres portés par l’Institut national du cancer ou dans le cadre des aides à la structuration de la recherche dans le domaine du cancer portées par les collectivités territoriales ou toute autre institution nationale, européenne ou internationale ;
– faciliter la mise en commun des moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d’expertise dans les domaines précités et, à cette fin, favoriser la coopération d’équipes de recherche, tant publiques que privées, et solliciter les financements pouvant être obtenus dans ce cadre ;
– soutenir la mise en place ou la participation à des actions de formation à et pour la recherche en cancérologie ;
– initier et favoriser la conclusion de nouveaux partenariats avec les industriels de la santé en les associant étroitement aux missions statutaires du GIP ; coordonner toutes actions avec les personnes publiques et privées désireuses de répondre, de façon directe ou indirecte, à l’objet et à la mission du GIP ;
– promouvoir les échanges avec les autres structures de coopération dans le domaine de la recherche (délégations régionales à la recherche clinique, délégations interrégionales à la recherche clinique, Génopôle Languedoc-Roussillon, Génopôle Midi-Pyrénées,...) ;
– participer dans la mesure de ses compétences, au développement économique des régions impliquées, en particulier par une collaboration étroite autour des enjeux scientifiques avec le pôle de compétitivité « Cancer Bio Santé » dans sa dimension interrégionale ;
– favoriser, contribuer et développer une reconnaissance internationale dans le domaine de la recherche et à cette fin, mettre en place des partenariats internationaux, dans le cadre, notamment, des programmes européens de recherche et de développement existants ou futurs ;
– et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou concourir à sa réalisation.
Siège
Le siège du GIP, mis à disposition par l’INSERM, est fixé à Toulouse : INSERM U 563, CHU Purpan, BP 3028, 31 024 Toulouse Cedex 3.
Durée
Le GIP est constitué pour une durée déterminée de neuf (9) ans à compter de la publication au Journal officiel de l’avis relatif à la décision portant approbation de sa convention constitutive.
Mode de gestion
La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé.
Responsabilité
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du GIP à proportion de leur droit financier forfaitaire [...]. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du GIP ne sont pas tenus solidairement. Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur droit financier forfaitaire annuel au GIP.