Textes signalés

Premier ministre

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Geveaux (Jean-Marie).

JO du 27-07-2007, texte n° 34

M. Jean-Marie Geveaux est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 07-08-2007, texte n° 61

M. Racine (Pierre-François), président de la section des finances du Conseil d’Etat, est nommé en qualité de président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en remplacement de M. Fouquet (Olivier).

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 07-08-2007, texte n° 62

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en qualité de représentant de l’administration : membre titulaire : M. Hürstel (Xavier), sous-directeur, à la direction du budget, en remplacement de M. Gégout (Christophe). Membre suppléant : Mme Berger (Karine), chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, à la direction du budget, en remplacement de M. Créange (Stéphane).

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 07-08-2007, p. 13218, texte n° 63

Est nommé à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat : en qualité de représentant de l’administration ; membre suppléant : M. Cyril Luc, chef du secteur contentieux au bureau de la politique de l’emploi et du développement des ressources humaines à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel, en remplacement de M. Sylvain Vasseur.

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 07-08-2007, texte n° 64

Est nommée à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat : en qualité de représentante de la Confédération générale des travailleurs, en tant que membre titulaire : Mme Dany Fantino, en remplacement de M. Jean-Claude Sardin.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 29-08-2007, p. 14297, texte n° 111

Consolidation mondiale des bourses. Conseil d’analyse économique. Jacques Hamon, Bertrand Jacquillat, Christian Saint-Etienne. Commentaire : Jacques Mistral.
La consolidation des bourses est devenue un processus inéluctable dans un monde globalisé où la circulation des capitaux se situe à l’avant-garde de la mondialisation. Une réglementation adaptée rend compatible la consolidation des échanges, facteur de liquidité, et la fragmentation des marchés et des intervenants, facteur de concurrence. La mise en place de la DMIF (directive marchés d’instruments financiers) doit contribuer à la construction d’un espace financier européen. Comment dans cette optique doit-on considérer les rapprochements observés entre les entreprises de marché, notamment la fusion intervenue entre le NYSE (New York Stock Exchange) et Euronext ? Cette alliance offre la possibilité pour les entreprises de se faire coter en euro et en dollar, renforçant ainsi la place de l’euro dans le monde. Elle permet de faire concurrence au London Stock Exchange et peut constituer le pivot de l’espace financier européen et un pôle mondial dans les dérivées si Deutsche Börse rejoignait le nouvel ensemble. Pour la place financière de Paris, l’enjeu est stratégique. Le rapport souligne l’attractivité du « territoire parisien » pour les activités financières. En fin de volume, des résumés en français et en anglais complètent cette étude. 2007, La DF, coll. « Rapport du Conseil d’analyse économique », n° 67, 216 p. - 14 €. - ISBN : 978-2-11-006637-4. - Réf. : 9 782110 066374.
El Akarit, un site archéologique du Paléolithique moyen dans le sud de la Tunisie, sous la direction de Jean-Pierre Roset et de Mounira Harbi-Riahi. Créées par le ministère des Affaires étrangères en 1980, les Editions recherche sur les civilisations publient les résultats de travaux d’archéologues français travaillant à l’étranger et dont les recherches sont financées par la direction générale de la coopération internationale et du développement. Ces ouvrages constituent un fonds patrimonial sans équivalent. Le programme de recherche archéologique de l’oued El Akarit (golfe de Gabès, sud de la Tunisie) est le fruit d’une collaboration entre l’Institut national du patrimoine de Tunis et l’Institut de recherche pour le développement de Paris. Les fouilles ont permis de mettre au jour un sol d’occupation humaine en place. Les premières datations par le radiocarbone indiquent que ce sol a au minimum 50 000 ans. L’étude de l’industrie en place, menée d’abord de façon classique, a fait l’objet d’un traitement informatique. Elle permet de mieux saisir les termes du passage entre le Moustérien et la culture atérienne qui lui fait suite en Afrique du Nord. 2007, CulturesFrance-Editions Recherche sur les civilisations, 432 p., illustrations - 50 €. - ISBN : 978-2-86538-310-8. - Réf. : 9 782865 383108.
Sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (n° 1687). Règlement de sécurité contre l’incendie. Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Edition mise à jour au 11 juillet 2007.
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation, de respecter les mesures de prévention, d’évacuation et de défense contre les risques d’incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 approuvé par arrêté de même date précise les conditions d’application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l’exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu’ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2^e groupe (5^e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2^e groupe (5^e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1687, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels. 2007, Les JO, coll. « Codes officiels », 418 p. - 16,30 €. - ISBN : 978-2-11-076345-7. - Réf. : 9 782110 763457.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 05-09-2007, p. 14655, texte n° 126

Collection " Propriété intellectuelle " : La fiscalité de la propriété industrielle (INPI), étude réalisée par Ernst & Young, Franck Berger et Philippe Drouillot.
Dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle permet de développer les avantages compétitifs des entreprises innovantes et est à la fois un élément clé de la stratégie de développement de l’entreprise et une composante essentielle de sa valeur.
Dans ce contexte, l’objet de cette étude est, d’une part, d’effectuer une évaluation comparative de la situation de la France du point de vue de la fiscalité de la propriété industrielle (principalement : brevets et marques) et, d’autre part, d’identifier des mesures fiscales nouvelles susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l’acquisition et à l’exploitation des titres de propriété industrielle par les entreprises françaises. 2007, la DF, coll. « Propriété intellectuelle », 64 p. - 15 €. - ISBN : 978-2-11-006846-0. - Réf. : 9 782110 068460.
Précédemment parus dans cette collection : Litiges de contrefaçon de brevets. Une étude comparative des systèmes juridictionnels, 2006, coll. « Propriété intellectuelle », 128 p. - 20 €. - ISBN : 2-11-006201-0 - Réf. : 9 782110 062017.
Protéger les inventions de demain. Biotechnologies, logiciels et méthodes d’affaires, 2003, coll. « Propriété intellectuelle », 320 p. - 23 €. - ISBN : 2-11-005313-5. - Réf. : 9 782110 053138.
Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) : HALDE : actions, limites et enjeux, sous la direction de Daniel Borrillo.

Par-delà le principe formel d’égalité et en dépit du développement de politiques de lutte contre les discriminations qui se déploient à tous les niveaux, on doit noter de fait la persistance de discriminations frappant certains groupes ou certaines catégories de la population, discriminations toujours renaissantes, prenant des formes multiples, qui se déplacent ou se dissimulent sous couvert de mesures en apparence « neutres » ou « anodines ». 2007, la DF, coll. « Etudes et recherches », 104 p. - 13 €. - ISBN : 978-2-11-006713-5. - Réf. : 9 782110 067135.
Conseil d’analyse économique : Michel Didier et Rémy Prud’homme, Infrastructures de transport, mobilité et croissance. Commentaire : Roger Guesnerie.
Ce rapport porte sur la contribution des infrastructures de transport à la croissance économique. Le point de vue adopté ne se limite pas à l’expansion du produit intérieur brut mais prend en compte les impératifs du « développement durable » dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale. L’objectif à atteindre est celui du bien-être, au sens large, des générations présentes et futures. Mais, quelles que soient les politiques de transport envisagées, elles ne doivent pas ignorer les règles du calcul économique, au risque de déboucher sur des gaspillages, de freiner la croissance et donc de conduire à des pertes de bien-être. 2007, la DF, coll. « Rapports du CAE », n° 69, 246 p. - 14 €. - ISBN : 978-2-11-006855-2. - Réf. : 9 782110 068552.
Conseil d’analyse économique : Mondialisation : les atouts de la France. Philippe Aghion, Patrick Artus, Daniel Cohen et al. La France dispose-t-elle d’atouts dans la mondialisation et, si oui, comment les valoriser ? C’est à cette question que répondent les différentes contributions individuelles rassemblées dans ce rapport. Plusieurs lignes de force apparaissent, qui conjuguent diagnostics et recommandations. 2007, la DF, coll.« Rapports du CAE », n° 71, 96 p. - 12 €. - ISBN : 978-2-11-006857-6. - Réf. : 9 782110 68576.
Cahiers français : Les services publics. Cahiers réalisés sous la direction d’Olivia Montel-Dumont. Les modèles de service public.
Sommaire : La notion de « service public à la française » (Gilles Guglielmi) ; La notion de service industriel et commercial (Stéphane Braconnier) ; Les services publics dans le droit communautaire (Stéphane Rodrigues) ; Les services publics et le futur traité européen simplifié ; Quels modèles de service public dans les pays de l’OCDE ? (Pierre Bauby) ; Les services publics face aux mutations économiques et sociales : trente ans de réorientation de l’action de l’Etat : l’impact sur les services publics (Christophe Demazière) ; L’ANPE confrontée à la concurrence (Francine Aizicovici) ; Services publics, territoires et gouvernance locale (Jean-Marc Offner) ; De la situation des particuliers à l’égard des services publics (Gilles Jeannot) ; Le service minimum en Europe (la rédaction des « Cahiers français ») ; Le développement du management dans les services publics : évolution ou révolution ? (Annie Bartoli et Hervé Chomienne) ; Les services industriels et commerciaux : transformations, défis et enjeux : production et régulation des services en réseau : l’évolution de l’analyse économique (Lysiane Cartelier) ; Les frontières du monopole naturel (François Lévêque) ; Les contrats de régulation en pratique (Nicolas Curien) ; Les transitions réglementaires dans les industries électriques (Sophie Méritet) : déséquilibres et défaillances des marchés électriques. La libéralisation est-elle coupable ? (Frédéric Marty) ; Les télécommunications (Godefroy Dang Nguyen) ; Les services postaux (Philippe Bance) ; Transports et service public : une identité de plus en plus problématique (Yves Crozet) ; Le casse-tête des transports publics urbains (Yves Crozet) ; Les services publics locaux : l’exemple de l’eau (Mihaela Maria Similie, Pierre Bauby). « Cahiers français », n° 339, juillet-août 2007, 88 p. -9,80 €. - Réf. : 3 303330 403396.

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

JO du 14-08-2007, p. 13591, texte n° 23

Décret du 21 août 2007 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études - M. Rocher (Alain).

JO du 23-08-2007, p. 14086, texte n°  97

M. Alain Rocher, professeur à l’université Bordeaux-3, est nommé et titularisé en qualité de directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient et affecté à l’Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2007-2008.

Décret du 24 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer - M. Reymond (Vincent).

JO du 26-08-2007, p. 14210, texte n° 43

Est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en tant que représentant de l’Etat désigné sur proposition du ministre chargé du budget : M. Vincent Reymond, en remplacement de M. Jean-Philippe Molere, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 22 juin 2007 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2007 dans certaines écoles d’ingénieurs [ENI et INSA].

JO du 10-08-2007, texte n° 29

Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008.

JO du 08-08-2007, p. 13276, texte n° 29

Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008.

JO du 08-08-2007, p. 13276, texte n° 30

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public - Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).

JO du 07-08-2007, p. 13219, texte n° 121

M. Meunier (Marc), sous-directeur de l’éducation routière au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

JO du 31-07-2007, p. 12873, texte n° 67

Mme Celeste (Bernadette), maître de conférences hors classe, est nommée directrice de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

JO du 03-08-2007, p. 13071, texte n° 102

Est nommée membre du comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : Mme Tubert-Bitter (Pascale), en remplacement de M. Perez (Paul), démissionnaire.

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon.

JO du 08-08-2007, p. 13300, texte n° 120

M. Pierre-André Marechal, maître de conférences, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon à compter du 15 juillet 2007.

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes.

JO du 08-08-2007, p. 13300, texte n° 121

Mme Chantal Robach, professeure des universités, est nommée administratrice provisoire de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes.

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 08-08-2007, p. 13300, texte n° 122

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 11-08-200, p. 13529, texte n° 96

L'arrêté du 4 juillet 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Michel Blay, directeur de recherche, directeur adjoint à l'ENS lettres et sciences humaines.

M. Pierre Briant, professeur titulaire de la chaire Théorie économique et organisation sociale, représentant le Collège de France. »
Lire :
« M. Michel Blay, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
M. Pierre Briant, professeur titulaire de la chaire Histoire et civilisation du monde achéménide et de l'empire d'Alexandre, représentant le Collège de France. »

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire (Blois).

JO du 10-08-2007, p. 13442, texte n° 77

M. Romuald Boné, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire (Blois).

Arrêté du 24 juillet 2007 portant désignation à l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

JO du 04-08-2007, p. 13123, texte n° 89

Ont été admis, notamment, à suivre les sessions de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l’année 2006-2007 : M. Benghozi (Pierre-Jean), directeur du pôle de recherche en économie et gestion, Ecole polytechnique ; M. de La Bourdonnaye (Armel), directeur de la recherche, Ecole nationale des ponts et chaussées ; M. Bouvet (Michel), directeur de la stratégie, du développement et des relations extérieures, Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire ; Mme Chaussard (Isabelle), coordinatrice scientifique du laboratoire central de la préfecture de police ; M. Chicoineau (Laurent), directeur du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Grenoble ; M. Collot (Johann), directeur de recherche au laboratoire de physique subatomique et de cosmologie de Grenoble, Centre national de la recherche scientifique ; M. Despréaux (Denis), chargé de la sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ministère de l’éducation nationale ; M. Diebolt (Vincent), coordonnateur du pôle « recherche et innovation », Fédération hospitalière de France ; M. Duée (Pierre-Henri), directeur de recherche, conseiller de la présidente, Institut national de la recherche agronomique ; M. Fioni (Gabriele), adjoint au directeur des sciences de la matière, Commissariat à l’énergie atomique ; M. Garcia (Jean-Louis), directeur général délégué en charge de la recherche, l’innovation, l’économie et l’emploi, conseil régional de la région Centre ; M. Gaudin (Christian), sénateur de Maine-et-Loire, conseiller général délégué à la recherche et à l’enseignement supérieur ; M. Gautier (Pierre-Etienne), responsable de l’unité de recherche « physique du système ferroviaire » à la direction de l’innovation et de la recherche de la SNCF ; Mme Hubert (Claire), sous-directrice de la recherche, de l’innovation, du développement et de la coopération internationale, ministère de l’agriculture et de la pêche ; Mme Wack (Anne-Lucie), directrice de la Fondation de coopération scientifique, Montpellier agronomie et développement durable ; M. Welty (Christine), directrice de la Nef des sciences, centre de culture scientifique technique et industrielle de Mulhouse ; M. Wormser (Guy), directeur du laboratoire de l’accélérateur linéaire, Centre national de la recherche scientifique.
Il est conféré le titre d’ancien auditeur de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessus.

Arrêté du 28 juillet 2007 portant nomination du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l’année 2007.

JO du 21-08-2007, texte n° 53

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (rectificatif).

JO du 25-08-2007, p. 14161, texte n° 55

Rectificatif au Journal officiel du 18  août 2007, édition électronique, texte n° 61, et édition papier, page 13836, 4^e ligne.

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au haut comité scientifique de l’Observatoire de Paris.

JO du 01-09-2007, p. 14489, texte n° 74

Sont nommés membres du haut comité scientifique de l’Observatoire de Paris : M. Vincent Courtillot, directeur de l’Institut de physique du globe de Paris ; M. Gilles Chabrier, directeur de recherche, Ecole normale supérieure de Lyon ; Mme Fabienne Casoli, directrice de l’Institut d’astrophysique spatiale ; M. Michael A. C. Perryman, chercheur, Agence spatiale européenne ; M. Richard P. Binzel, professor of Planetary sciences, Massachusetts Institute of Technology ; M. José Cernicharo, docteur en sciences physiques, Instituto de estructura de la materia de Madrid.
Ces personnalités remplacent les membres dont les noms suivent : M. Michel Mayor, M. Jean-Loup Puget, M. Alain Omont, M. Christian Perrier, Mme Angioletta Coradini, M. Ian Roxburgh.

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Languedoc-Roussillon.

JO du 14-08-2007, p. 13605, texte n°64

Mme Sacha Kallenbach-Prieur de la Comble est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1^er octobre 2007.

Arrêté du 7 août 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest.

JO du 01-09-2007, p.14489, texte n° 75

M. Pierre Colin, directeur de recherches, est nommé directeur de l’Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest à compter du 1^er septembre 2007.

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 01-09-2007, p. 14489, texte n° 76

Sont nommés membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche : sur proposition du ministre chargé de la recherche : Mme Rozoy (Brigitte), M. Tardy (Marc) ; sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique : M. Rouquie (André) ; sur proposition conjointe du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l’Institut national de la recherche agronomique : M. Vissac (Philippe), Mme Bisagni (Anne) ; sur proposition de la conférence des présidents d’université : M. Coulhon (Thierry) ; sur proposition de la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs : M. Mudry (Michel).

Arrêté du 10 août 2007 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

JO du 06-09-2007, p. 14699, texte n° 38

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle financier de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.

JO du 06-09-2007, p. 14700, texte n° 59

M. Roland Morancho est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées, à compter du 3 septembre 2007.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public - « Cité des savoirs - Le cluster formation du Futuroscope ».

JO du 31-07-2007, p. 12889, texte n° 104

Le GIP a pour objet le développement, au plan national, européen et international, de la filière économie de la connaissance au Futuroscope à partir d’une vision commune et la constitution d’un pôle de référence sur une offre de services en formation ouverte et à distance (produits/services/recherche/maillage international) à destination de toute structure (entreprises, établissements...).
Pour cela, le GIP se donne trois domaines majeurs d’intervention dont la recherche et l’innovation. Un réseau de recherche est constitué entre les membres fondateurs, dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, coordonné par l’université. L’enjeu est double : valoriser les savoir-faire des membres et trouver des différenciations technologiques ou d’usages qui conféreront au groupement un avantage lui permettant d’être concurrentiel dans le cadre de commercialisation de plans de formations aux entreprises.

Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 07-08-2007, p. 13240, texte n° 154

L’avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Fédération inter-universitaire pour l’université médicale virtuelle francophone » est approuvé.
La liste des membres est complétée comme suit : Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand-I) ; Université Claude Bernard (Lyon-I) ; Université Jean Monnet (Saint-Etienne).

Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités (disciplines médicales).

JO du 09-08-2007, p. 13360, texte n° 115

Le siège de M. Jean-François Dhainaut est déclaré vacant : 1^er collège ; Professeurs et assimilés ; Sous-section 48-02 : Réanimation médicale, médecine d’urgence.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».

JO du 12-05-2007, p. 8684, texte n° 26

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération.

JO du 31-08-2007, p. 14370, texte n° 9

Vous pouvez consulter le tableau fixant la répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d’établissements culturels et d’établissements de recherche et des agents chargés de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux rémunérés sur les programmes 185 et 209, selon les catégories prévues par l’article 16 de l’arrêté du 1^er juillet 1996 sur le JO du 31 août 2007, texte n° 9.

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 22-08-2007, p. 14031, texte n° 105

M. Antoine Grassin, directeur de la coopération scientifique et universitaire, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères à compter du 12 août 2007.

Ministère de l’éducation nationale

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Le Goff (Thierry).

JO du 27-07-2007, texte n° 77

M. Thierry Le Goff, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 28 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale, spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et spécialité B « sciences physiques et chimiques ».

JO du 05-09-2007, texte n° 27

Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques » est fixé à 70 au titre de l’année 2007. Ces postes sont répartis de la manière suivante : spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » : concours externe : 5 ; concours interne : 18. Spécialité B « sciences physiques et chimiques » : concours externe : 9 ; concours interne : 38. Cinq postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Ministère de la défense

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à l’emploi de directeur général adjoint chargé de la recherche de l’Ecole polytechnique.

JO du 28-07-2007, p. 12760, texte n° 106

M. Blanc (Michel), astronome de classe exceptionnelle, est nommé directeur général adjoint chargé de la recherche de l’Ecole polytechnique à compter du 1^er septembre 2007.

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (rectificatif).

JO du 25-08-2007, p 14147, texte n° 7

Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2007, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 13889. Vous pouvez consulter les annexes et le tableau ajoutés dans le JO n° 196 du 25 août 2007, texte n° 7.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 20 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 22-08-2007, texte n° 125

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en qualité de représentant de l’administration du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : M. Hürstel (Xavier), sous-directeur, à la direction du budget, en remplacement de M. Gégout (Christophe) ; Mme Berger (Karine), chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, à la direction du budget, en remplacement de M. Créange (Stéphane).

Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat.

JO du 12-07-2007, texte n° 43

Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit : UFFA-CFDT) : 363 034,50 € ; UGFF-CGT : 363 034,50 € ; UIAFP-FO : 363 034,50 € ; FSU : 363 034,50 € ; UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 € ; Fonctions publiques-CGC : 181 517,25 € ; FGF-CFTC : 181 517,25 € ; Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 €.

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l’agent comptable intérimaire du groupement d’intérêt public « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ».

JO du 28-07-2007, p. 12804, texte n° 128

M. Gérard Süss, attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d’intérêt public « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne », en remplacement de M. Jean-Pierre Guettet.

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion.

JO du 08-08-2007, p. 13287, texte n° 53

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

JO du 08-08-2007, p. 13288, texte n° 54

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

JO du 08-08-2007, p. 13289, texte n° 55

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l’Etat dans chaque ministère ou établissement public de l’Etat, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d’académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique de l’Etat ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.

JO du 23-08-2007, p. 14083, texte n° 62

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des corps auxquels les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ne sont pas applicables.

JO du 23-08-2007, texte n° 63

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.

JO du 25-08-2007, texte n° 25

Arrêté du 1^er août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2007 en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l’information (formation du 1^er mars 2008 au 31 août 2009).

JO du 23-08-2007, texte n° 64

Le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2007 en vue du recrutement d’attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information est fixé comme suit : concours externe : 11 ; concours interne : 7 ; troisième concours : 2. Les 20 postes mentionnés ci-dessus sont répartis par corps. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 23 août 2007, texte n° 64.

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 05-09-2007, p. 14625, texte n°  47

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 05-09-2007, p. 14625, texte n° 48

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l’industrie - M. d’Aubert (François).

JO du 27-07-2007, p. 12694, texte n° 85

M. François d’Aubert est nommé président de la Cité des sciences et de l’industrie, en remplacement de M. Jean-François Hébert, appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Eveha.

JO du 05-09-2007, p. 14624, texte n° 42

La SARL Eveha est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine et pour l’archéologie du bâti.

Arrêté du 2 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l’Institut national d’histoire de l’art et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 27-07-2007, p. 12691, texte n° 33

Arrêté du 12 juillet 2007 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive.

JO du 09-08-2007, p. 13344, texte n° 40

Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1^er août 2007 au 31 juillet 2008.

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine.

JO du 10-08-2007, p. 13442, texte n° 81

Mme Fresneau (Estelle), conservatrice territoriale du patrimoine, est nommée membre du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine, en remplacement de Mme Patswa (Elisabeth).

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre).

JO du 10-08-2007, p. 13442, texte n° 82

Mme Andreu-Lanoë (Guillemette), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée chef du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre.

Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales.

JO du 02-09-2007, p. 14517, texte n° 11

Le pôle d’archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Décision du 11 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 28-07-2007, p. 12798, texte n° 117

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2007, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2007 : M. Baillard (Christophe) ; M. Milleron (Bernard).

Décision du 11 juillet 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance.

JO du 28-07-2007, p. 12798, texte n° 118

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2007, M. Traxer (Olivier) est nommé rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l’année 2007.

Décision du 13 juillet 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 28-07-2007, p. 12798, texte n° 121

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 juillet 2007, Mme Glacet-Bernard (Agnès) est nommée rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2007.

Conseil constitutionnel

Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007 concernant la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

JO du 22-08-2007, p. 13959, texte n° 3

Cette décision traite des articles et points potentiellement contraires à la Constitution dans la loi concernant les heures supplémentaires détaxées et exonérées, proposée par le gouvernement.

Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 concernant la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

JO du 22-08-2007, p.13971, texte n° 6

Ce texte livre les conclusions du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le service minimum obligatoire dans les transports en commun et les modifications du droit de grève inhérentes.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Provence, années 2004-2007.

CON. n° 070067DPA du 28-08-2007

UMR n° 6121 - Matériaux divisés, revêtements, électrocéramiques (MADIREL)

Partenaires : CNRS/Université de Provence

A compter du 1^er juin 2007, M. Philippe KNAUTH, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6121 - Matériaux divisés, revêtements, électrocéramiques (MADIREL), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Yvan MASSIANI.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Limoges, années 2004-2007.

CON. n° 070065DPA du 06-08-2007

UMR n° 6172 - XLIM

Partenaires : CNRS/Université de Limoges

A compter du 30 juillet 2007, M. Dominique CROS, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6172 - XLIM, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Pierre GUILLON.
A compter du 30 juillet 2007, M. Moulay BARKATOU, professeur des universités, est nommé directeur adjoint par intérim de l’UMR n° 6172 - XLIM, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
A compter du 30 juillet 2007, M. Thierry MONEDIERE, professeur des universités, est nommé directeur adjoint par intérim de l’UMR n° 6172 - XLIM, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de la Méditerranée, années 2004-2007.

CON070064DPA du 26-07-2007

UMR n° 6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille

Partenaires : CNRS/Université de la Méditerranée

A compter du 1^er septembre 2007, M. Jean-Benoît ZIMMERMANN, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6579 - Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Francis BLOCH.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’École normale supérieure de Cachan, années 2006-2009.

CON070063DPA du 04-07-2007

UMR n° 8029 - Systèmes et applications des technologies de l’information et de l’énergie (SATIE)

Partenaires : CNRS/École normale supérieure de Cachan

A compter du 1^er janvier 2007, M. Pascal LARZABAL, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8029 - Systèmes et applications des technologies de l’information et de l’énergie (SATIE), en remplacement de M. Sylvain ALLANO.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.