Décision n° 07A159DR04 du 4 septembre 2007 modifiant la décision n° 06A001DR04 du 27 janvier 2006 portant création de la régie d’avances et de recettes du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse

Délégation Ile-de-France Sud

Vu L. n° 63-156 du 23-02-1963, art. 60 ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962, art. 18, 166 et 173 ; D. n° 92-681 du 20-07-1992 mod. ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. ; A. du 28-05-1993 mod. ; A. du 04-06-1996 mod. ; A. du 17-03-1994 mod. ; DEC. n° 06A001DR04 du 27-01-2006.

Art. 1^er. - Le régisseur est habilité à payer les dépenses suivantes :

• Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération,

• Les frais de réception de personnalités scientifiques et de séjour des chercheurs étrangers, sans limite de montant, pour les séjours inférieurs à 10 jours,

• Les frais d’organisation et de fonctionnement des colloques scientifiques,

• Les droits de douane et de TVA dans la limite de 1 500 € par opération.

Art. 2. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 2 500 € à compter du 1^er octobre 2007.

Art. 3. - Le cautionnement de Mme Annie BALLOUARD est fixé à 300 €. Elle percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel de 110 €.

Art. 4. - Tous les autres termes de la décision n° 06A001DR04 du 27 janvier 2006 non modifiés par la présente décision, restent inchangés.

Fait à Gif-sur-Yvette, le 4 septembre 2007.

La déléguée régionale Ile-de-France Sud,

Michèle SAUMON