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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 85-427 du 12-04-1985 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 030119DAJ du 01-12-2003 ; PV de l’assemblée du 27-03-2004 élisant Mme Danièle HERVIEU-LEGER aux fonctions de présidente de l’EHESS ; contrat quadriennal de développement 2006-2009 de l’EHESS, not. le volet recherche conclu entre le CNRS et l’EHESS du 19-12-2005 ; avenant à l’annexe spécifique de l’unité signé le 07-02-2007 ; PV des élections de l’UMR n° 8097 du 14-11-2006 et du 21-11-2006.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 8097 - Laboratoire commun n° 7, Centre Maurice Halbwachs, comprend les 13 membres suivants :
– Le directeur de l’unité, le directeur-adjoint, membres de droit ;
– 3 membres nommés ;
– 8 membres élus répartis comme suit :
• 3 pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs,
• 4 pour le collège des ITA,
• 1 pour le collège des doctorants.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement de l’unité à savoir le 31 décembre 2009.
Art. 2. - Fonctionnement et compétences
Le fonctionnement et les compétences du conseil de laboratoire sont indiqués dans les dispositions du point II-1 alinea d) du volet recherche du contrat quadriennal 2006 susvisé.
Art. 3. - Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 8097 - Laboratoire commun n° 7, Centre Maurice Halbwachs.
La présente décision fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Pour le directeur général et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Paris A,
Alain WEISWALD