Décision n° 070210DR06 du 25 juillet 2007 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5170 - Centre des sciences du goût

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; code rural, art. R. 831-1 et suivants ; D. du 17-07-1984 ; D. du 18-01-2006 ; D. du 26-07-2004 ; DEC. n° 070060DAJ du 03-05-2007 et DEC. n° 070061DAJ du 03-05-2007 ; PV du 02-05-2007 de l’assemblée élisant Mme Sophie Béjean aux fonctions de présidente de l’Université de Bourgogne ; CON. du 25-04-2007 entre le CNRS, l’Université de Bourgogne et l’INRA ; contrat quadriennal 2007-2011 en cours de signature entre l’Université de Bourgogne et le CNRS.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 5170 - Centre des Sciences du Goût comprend les 11 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 5 membres nommés ;

– 5 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs et éligibles :

a) les personnels affectés au laboratoire sur un poste permanent, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel sous réserve d'une présence dans l'unité jusqu'à la fin de la contractualisation (jusqu'au 31 décembre 2011).

Nombre de sièges par collège :

– 6 sièges dans le collège des chercheurs,

– 4 sièges dans le collège des ITA

Modalités du scrutin : suffrage direct à bulletin secret comportant les noms des candidats ; scrutin plurinominal à deux tours.

Modalités de publicité des résultats : affichage dans l’unité et diffusion par e-mail.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 5170 - Centre des sciences du goût et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 25 juillet 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est par intérim,
Jean-Paul CARESSA